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" France, comme partie intégrante de la République, après avoir entendu le rapport de son Comité diplomatique, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte... "
Documents et rapports - Pagina 343
door Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - 1870
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Le Révolution de 92, ou Journal de la Convention nationale, Nummers 151-198

1793 - 212 pagina’s
...vœu pour se réunir à la France. La convention- adopte sa réunion. La convention nationale , après avoir entendu le • rapport de son comité diplomatique,...nom du peuple français , qu'elle accepte le vœu li• "~ f » • ' - »^ ?» » t ' rt brenieut émis par le peuple souverain de Florennes et des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pagina’s
...Louvain à la France. (B. , t. XXVIII, p. 373; Mon. du 10 mars 1793.) La Convent1on nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, déclare, au nom du peuple frança1s , qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain des ville et banlieue de...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 7

comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 460 pagina’s
...décret du ii mars i793 ; ce décret lui-même prouve le contraire : La convention nationale (portet-il ) déclare, au nom du peuple français , qu'elle accepte...banlieues de Namur, Ham-sur-Sambre, Charles-sur-Sambre, Fleuruset fyasseignes, dans leurs assemblées primaires, pour leur réunion à la France; et en conséquence...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 15

1840 - 854 pagina’s
...• Redaction Ja Jrcrel ¡tir la n'union du comté de Nice à la France. • La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de. Nice, dans les assemblées primaires ; décrète en conséquence que le ci-devant...
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Histoire de Tournai et du Tournésis, Volume 1

Alexandre-Guillaume Chotin - 1840 - 798 pagina’s
...,lni.<in'dl<ii'b l'adiniiiislralion.iln vinee* 'et ailles,: a>«ient !iUlé>!laurs aclra' Belgique. français, Qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain des ville et banlieues de Tournai , dans soii aWèni^tM nmuaîre pour la réunion à la France, et en conséquence...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - 1860 - 538 pagina’s
...la république française. (Baud., p. 380. Procès-verbaux, p. 207.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique,...accepte le vœu librement émis par le peuple souverain de la ville d'Osteude pour sa réunion a la France ; en conséquence, décrète que la ville d'Ostende...
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Mémoire sur l'annexion du comté de Nice a la France

Victor Juge - 1860 - 92 pagina’s
...Comté de Nice a la France. CONVENTION NATIONALE Séance du 3< Janvier 1793. x La Convention Nationale déclare, au nom du Peuple Français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le Peuple souverain du ci-devant Comté de Nice, dans les assemblées primaires; Décrète, en conséquence, que le ci-devant...
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Le Jura bernois: notices historiques sur les villes et les ..., Volume 4

Vautrey - 1878 - 300 pagina’s
...surlendemain (23 mars) la Convention rendait le décret suivant : « La Convention nationale, » Après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique,...français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peupe souverain du pays de Porrentruy, dans l'assemblée générale de ses représentants du 8 de ce...
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Histoire du collége de Porrentruy: (1590-1865)

Louis Vautrey - 1866 - 336 pagina’s
...surlendemain (23 mars) la Convention rendait le décret suivant : « La Convention nationale, » Après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique,...accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du pays de Porrentruy, dans l'assemblée générale de ses représentants du 8 de ce mois, pour sa...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volume 2

Achille Morin - 1872 - 618 pagina’s
...comme le constataient les décrets de réunion, des li mars 1793 et iei octobre 1795, disant : «... Accepte le vœu librement émis par le peuple souverain des villes et banlieues de Namur, Ilamsur-Sambre, Fleurus et Wasseigne, dans leurs assemblées primaires, pour leur réunion à la France......
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