Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront... L'empire de Turquie - Pagina 368door Xavier Heuschling - 1860 - 475 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
| 1837 - 636 pagina’s
...tes frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un pour chacune... | |
| 1854 - 882 pagina’s
...les frais de ces travaux, -ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes...17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de... | |
| 1856 - 660 pagina’s
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés pnr la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse qirc,... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et ae faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
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