 Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui...  Histoire du Congrès de Vienne - Pagina 290door Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...huitième du traité d'Utrccht. (98) Art. i08. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...huitième du traité d'Utrecht* li V Art. i08. Les puissances dont les. états sont séparés ou traversés par > une même rivière navigable -, s'engagent à...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport ît la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagina’s
..., d'an commun accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fiûi du congrès, 'et cjai prendront pdur bases' de leurs travaux lt» principes établis dans* les... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pagina’s
...108. si • Navigation des rivièreSi • Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport, à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...s'engagent à, ré. gler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fia du congr,ès, et, qui, prendront ppur bases de 'leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler j d'uncoir.ititifl j8i«. accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cft effet , des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1820 - 308 pagina’s
...bejtátigt, in beren 108, Ste tifeleé ^eißt: Les puissances, dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière , unb ba^er muffen »or alien bie réglemens relatifs à la police... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 pagina’s
...iglâ.' , Art. i. t- % Arrangements communs, Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à »a navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui' se' réuniront au plus tard six... | |
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