 Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.  Histoire du Congrès de Vienne - Pagina 291door Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...• Chemins de halage. 11^. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de hr.Iage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir'à ces derniers travaux... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...que d'un commun accord. Art. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...que d'un commun accord. Art. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...la même étendue dans le lit de la rivière, pour n« faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pagina’s
...Art. ii3. Chemint de hallage. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...exclusivement. Chemins de huilage. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans lelitde la rivière, pour ne foire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...pourra plus être changé quç d'un commun Accord. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire',...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 8. II sera établi auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...appartiennent exclusivement. Art. CX11I. Chaque état riverain se chargera de ji,™1"" l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire,...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir... | |
 | 1818
...de la rivière, pour n» *w» fsire éprouver aucun obstacle à la navigation. 18 (j Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans |e cas cm les denv rives appartiennent à différent gouvernemens, 7. On n'établira nulle part des... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...il 3. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par •on territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière f pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 pagina’s
...halage. l'entretien des chemius de hsldge qui paffent par fon territoire, et des travaux néceffaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire ¿prouver aucun obftacle à la navigation. , . Le règlement futur fixera la manière dont les étatt... | |
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