Almanach royal

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Testu et cie, 1825
 

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page 748: M. le Vte de Sambucy, lieutenant colonel de la 3ème légion

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Fréquemment cités

Page 224 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 224 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi , et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 95 - Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des Pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté.
Page 96 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 701 - ... indemnités aux membres, secrétaires perpétuels et employés des quatre classes de l'Institut, ainsi que pour les divers travaux littéraires, les expériences, impressions, prix et autres objets. Le fonds sera réparti entre chacune des quatre Académies qui composent l'Institut, selon la nature de leurs travaux, et de manière à ce que chacune d'elles ait la libre jouissance de ce qui sera assigné pour son service.
Page 738 - De présenter des vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce ; - De faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès ; - D'indiquer les ressources qu'on peut se procurer ; - De surveiller...
Page 226 - La première statuera sur l'admission ou le rejet des requêtes en cassation ou en prise à partie, et définitivement sur les demandes soit en règlement de juges, soit en renvoi d'un tribunal à un autre. La seconde prononcera définitivement sur les demandes en cassation ou en prise à partie, lorsque les requêtes auront été admises.
Page 224 - ... terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir, proposée par un citoyen non militaire, ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de ses fonctions.
Page 231 - Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs référendaires , un référendaire de première classe a la direction du travail et fait le rapport à la chambre en présence des référendaires qui ont concouru au rapport. Les référendaires de première classe assistent à tour de rôle, et en nombre égal à celui des maîtres , aux cérémonies publiques et aux députations.
Page 108 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.

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