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" Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et Congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades... "
La France et l'étranger : études de statistique comparée - Pagina 137
door Alfred Legoyt - 1864 - 640 pagina’s
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

1718 - 444 pagina’s
...Eudisies , la Sorbonue, les Frèrrs des Ecoles, etc., et toutes les congrégations de filles, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et. au soulagement des malades , attendu , disoit le décret, qu'«/i Etat vraiment lilre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation}...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 17

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 556 pagina’s
...corporations religieuses et congrecations d'hommes et de femmes , ecclésiastiques ou laïques , même celles uniquement vouées au service des hôpitaux , et au soulagement des malades , sous quelque dénomination qu'elles existent en France , soit qu'elles lie comprennent qu'une seule maison , soit...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 15

1818 - 476 pagina’s
...Eudistes , la Sorbonne , les Frères des Ecoles, etc., et toutes les congrégations de filles, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, attendu, disoit le décret, qu'a» Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation;...
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 2

Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 808 pagina’s
..., et congré« gations séculières, d'hommes et de femmes, ecclésias« tiques ou laïques, même celles uniquement vouées au « service des hôpitaux et au soulagement des malades, « sous quelque dénomination qu'elles existent en France u soit qu'elles ne comprennent qu'une seule Maison, soit...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 pagina’s
...telles que celles de la Sagesse, des écoles chrétiennes, des "XValtelotes, de SaintCharles, etc., môme celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, et toute* autres associations de piété ou de charité. » ( Art. 1". ) L'art. 6 ordonnait aux membres...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pagina’s
...que celles de la Sagesse , des écoles chrétiennes , des Watlclotes , de SaintCharles, etc., même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, et toutes autres associations de piété ou de charité. » (Art. 1er.) L'art. 6 ordonnait aux membres...
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Économie politique chrétienne ou Recherches sur la nature et les causes du ...

Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pagina’s
...que celles de la Sagesse, des Écoles chrétiennes, des Watteloles , de Saint-Charles , etc., même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades , et toutes autres associations depiéléou de charité." (Art. 1er.) L'art. G ordonnait aux membres...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - 1838 - 886 pagina’s
...Toulon, ij juill. i83o. Voy. ¿autorisation. Suppression de toutes les congrégations de femmes, mime celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, 18 = 18 août 1792, tit. icr. Traitement des sœurs converses données ou affiliées, 7 = 16 août...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839 - 394 pagina’s
...religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades , sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison , soit...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 12

1842 - 804 pagina’s
...généralement toutes les congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades , sous quoique dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison,...
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