 | 1790 - 620 pagina’s
...; et , «dans le cas où l'Kvt'que , Cmé ou Vicaire viendroit « mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé contre lui ni contre ses héritiers, aucune répétition. » « XII. Pendant ia Vacance des Evéchés, Cures, «t de tous... | |
 | 1790 - 728 pagina’s
...contraint par corps j & dans le cas où l'Evêque, Curé, Vicaire, viendraient à mourir ou à donner leur démiffion avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé contre eux ni contre leurs héritiers aucune réclamation. XII. Pendant la vacance des Evêchésj Cures &... | |
 | 1790 - 522 pagina’s
...corps, fur une fimple fommation j & dans le cas où L'Evêque, Curé ou Vicaire viendrait à mourir ou à donner fa démiffion avant la fin du quartier,...lui, ni contre fes héritiers, aucune répétition. XI I. Pendant la vacance des Evêchés , Cures , & de tous -Offices Eccléfiaftiques , payés par la... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pagina’s
...fur, une fîmple fommation ; & dans le cas où l'évéque , curé ou vicaire , viendrait à mourir ou à donner fa démiffion , avant la fin du quartier,...il ne pourra être exercé , contre lui ni contre lès héritiers , aucune répétition. VIII. Pendant la vacance des évêchés , des cures & de tous... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 516 pagina’s
...fommation ; & dans le cas où l'Evêque, Curé ou Vicaire viendrait à mourir ou à donner fa démiflion avant la fin du quartier , il ne pourra être exercé...lui, ni contre fes héritiers, aucune répétition. XII. Pendant la vacance des Evêchés, Cures , & de tous Offices Eccléfiaftiques, payés par la Nation,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pagina’s
...sommation ; & dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier , il ne pourra être exercé contre lui , ni contre se» héritiers , aucune répétition. VIII. Pendant la vacance des évêchés , & de tous offices... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pagina’s
...sommation ; et , dans le cas où l'évêque , curé ou vicaire viendtoit à mourir ou donner sa démission avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé contre lui , ni contre ses héritiers , aucune répétition. 8. Pendant la vacance des évcchés , cures , et de tous offices... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagina’s
...; et dans le cas où l'évéque , curé ou vicaire , viendroit à mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier ; il ne pourra être exercé contre lui ni contre ses héritiers- , aucune répétition. VIII. Pendant la vacance des évéchés , des 'cures , et de... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pagina’s
...sommation; et, dans le cas où l'évéque, cur* ou vicaire viendrait à mourir, ou à donner sa démission avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé contre lui, ni contre ses héritiers aucune répétition. « A«T. 8. Pendant la vacance des évéchés, des cures et de... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 pagina’s
...sommation ; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé contre lui ni contre ses héritiers aucune répétition. ARTICLE 8. Pendant la vacance des évéchés , des cures , et de... | |
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... de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation ; et dans le cas où... 
