 | France - 1818 - 636 pagina’s
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS) (LS) 'Article... | |
 | 1802 - 522 pagina’s
...convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous ministres plénipotentiaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer... | |
 | F. M. Monier - 1807 - 372 pagina’s
...demarches les plus propres à la faire roussir, ART. Vf. » La présente convention sera ratifiée dans six semaines, ou plutôt, si faire se peut. , » En foi de quoi, les soussignés ministres plenipotentiaires de sa majesté impériale de toutes les Russies l'ont... | |
 | 1815 - 486 pagina’s
...convention particulière. ^ 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications échangées dans six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l?ont signée et y ont apposé leur sceau. Fait à Vienne, le 27 avril... | |
 | 1818 - 692 pagina’s
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle , dans le délai de quinze jours , ou plutôt^ si faire se peut. En foi de quoi , les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle , fe neuf octobre , l'an de grâce mil huit cent dix-huit. (LS... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...Cours alliées, et restera 1814 secrète entre elles. Elle sera ratifiée dans l'espace de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois Juin 1814. Le Feld-Marêchal Comte Le Prince DE METTERNICH. DE... | |
 | 1818 - 444 pagina’s
...et les ratifications en seront «'changées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, bu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires...respectif» l'ont signée , et y Ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an île grâce 1818. (L. Si) • , Signé, RICHELIEU.... | |
 | 1821 - 718 pagina’s
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 octobre 1821. (LS) Signé PASQUIER. (LS) Signé FAGELMANDONS et ORDONNONS... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pagina’s
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle, dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil-huit-cent-dix-huit. *)... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pagina’s
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le Baron DE WESSENBERG. Baron DE BERKHEIM. Faite Francfort-sur-le-Mein, le 10 juillet... | |
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Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le sept Mai, l'an de Grâce Mit -huit -cent -trente -deux. 
