Sammlung der im Gebiete der inneren Staats-Verwaltung des Königreichs Bayern bestehenden Verordnungen,: aus amtlichen Quellen geschöpft und systematisch geordnet, Volume 2

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Populaire passages

Pagina 49 - Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le sept Mai, l'an de Grâce Mit -huit -cent -trente -deux.
Pagina 47 - Ledit emprunt sera réalisé par séries de vingt millions chacune ; 3° Pour le présent, la première série sera seule réalisée, et les trois Cours répondront, chacune pour un tiers, de l'acquittement des intérêts et du fonds d'amortissement annuels de ladite série; 4°...
Pagina 42 - Prince Othon pendant sa minorité, entrant dans les Vues des trois Cours, et appréciant les motifs, qui les ont engagées à faire tomber leur choix sur un Prince de Sa Maison s'est décidé à accepter la Couronne grecque pour son fils puîne, le Prince Frédéric Othon de Bavière.
Pagina 52 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le quatorze Novembre, en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois.
Pagina 45 - Grèce, passeront aux descendans et héritiers directs et légitimes du Prince Othon de Bavière par ordre de primogéniture. Si le Prince Othon de Bavière venait à décéder sans postérité directe et légitime, la Couronne grecque passera à son frère puîné et à ses descendans et héritiers directs et légitimes par ordre de primogéniture.
Pagina 46 - Pendant la minorité du prince Othon de Bavière, roi de la Grèce, ses droits de souveraineté seront exercés en Grèce, dans toute leur plénitude, par une régence composée de trois conseillers qui lui seront adjoints par SM le roi de Bavière.
Pagina 42 - Majestés le Roi des Français, le Roi du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , et l'Empereur de toutes les Russies , . d'une part; et...
Pagina 51 - Grèce passeront à la princesse, ou aux descendants légitimes de la princesse qui, dans l'ordre de la succession, se trouvera être la plus rapprochée du dernier roi de la Grèce. Si la couronne grecque vient à passer sur la...
Pagina 42 - Grèce, érigée en état indépendant, et voulant donner à ce pays une nouvelle preuve de leurs dispositions bienveillantes, par l'élection d'un prince issu d'une maison royale dont l'alliance ne peut qu'être essentiellement utile à -la Grèce...

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