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" Enjoignons aux maîtres en chirurgie, et à tous autres exerçant la chirurgie à Paris , d'écrire les noms , surnoms , qualités et demeures des personnes qui seront blessées , soit de nuit, soit de jour, et qui auront été conduites chez eux pour... "
Revue générale - Pagina 31
1906
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - 1826 - 500 pagina’s
...(i). i2. Enjoignons aux maîtres en chirurgie, et à tous autres exerçant la chirurgie à Paris , d'écrire les noms , surnoms , qualités et demeures...d'en informer incontinent le commissaire du quartier, ainsi que de la qualité et des circonstances de leurs blessures, sous peine de ooo liv. d'amende ,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 698 pagina’s
...Paris, d'écrire les noms, surnoms, aualités et demeures des personnes qui seront blessées, soit e nuit, soit de jour, et qui auront été conduites...d'en informer incontinent le commissaire du quartier, ainsi que de la qualité et des circonstances de leurs blessures, sous peine de 3oo livres d'amende,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 682 pagina’s
...p. 43i.) 12. Enjoignons aux maîtres en chirurgie et à tous autres exerçant la chirurgie à Paris, d'écrire les noms, surnoms, qualités et demeures...jour, et qui auront été conduites chez eux pour y êlre pansées, ou qu'ils auront été panser ailleurs, et d'en informer incontinent le commissaire...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 514 pagina’s
...ordonnances (1). i 2. Enjoignons aux maîtres en chirurgie et à tous autres xerçant la chirurgie à Paris , d'écrire les noms , surnoms , qualités et demeures...blessées, soit de nuit soit de jour, et qui auront été conduits chez eux pour y être pansés , ou qu'ils auront été panser ailleurs , et d'en informer...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 516 pagina’s
...exerçant la chirurgie à Paris , d'écrire les noms , surnoms , qualités et demeures des personnes qu! seront blessées , soit de nuit soit de jour, et qui auront été conduits chez eux pour y être pansés , ou qu'ils auront été panser ailleurs , et d'en informer...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 29

France - 1827 - 690 pagina’s
...43'-) 12. Enjoignons aux maîtres en chirurgie, et à tous autres exerçant la chirurgie à Paris, d'écrire les noms, surnoms, qualités et demeures...personnes qui seront blessées, soit de nuit, soit de pur, et qui auront été conduites chez eux pour y être pansées , ou qu'ils auront été panser ailleurs...
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Théorie du Code pénal, Volumes 3-4

Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pagina’s
...:«Enjoignons aux maîtres en chirurgie et à toas autres exerçant la chirurgie à Paris, d'écrire les noms, qualités et demeures des personnes qui seront blessées,...pansées, ou qu'ils auront été panser ailleurs, et d'eu informer incontinent le commissaire du quartier, sous peine de 300 livres d'amende, d'interdiction,...
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Journal de médecine, de chirurgie et de pharmacologie, Volume 12

1851 - 602 pagina’s
...Enjoignons aux < maîtres en chirurgie et à tous autres • exerçant la chirurgie, d'écrire les noms, • qualités et demeures des personnes qui • seront...eux pour > y être pansées, ou qu'ils auront été pan• ser ailleurs, et d'en informer imméJiate• ment le commissaire de police du quar• liera...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1864 - 804 pagina’s
...conçue: « Enjoignons aux maîtres en chirurgie et à tous autres exerçant la chirurgie à Paris d'écrire les noms, surnoms, qualités et demeures...d'en informer incontinent le commissaire du quartier, ainsi que de la qualité et des circonstances de leurs blessures, sous la peine de 300 livres d'amende...
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La omissione di referto medico considerata come reato nel Codice penale

Ugo Barsanti - 1877 - 52 pagina’s
...exercant la chinirgie a Paris, d'écrire les « noms, surnoms, qualités et demeures des per«c sonnes qui seront blessées, soit de nuit, soit de « jour, et qui auront été conduites chez eux pour « y étre pansóes, ou qu'ils auront été panser ail« leurs, et d'en informer incontinent le commissaire...
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