 Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive. L'absence de la commune...  L'Année politique - Pagina 416geredigeerd door - 1876Volledige weergave - Over dit boek
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pagina’s
...française et déclaré fixer leur résidence dans la commune, conformément à la loi du 19 juin 1871 ; : Qui sont assujettis à une résidence obligatoire...citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge tt de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront .'la clôture... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pagina’s
...sont nés dans la commune, et pendant trois années consécutives s'ils n'y sont pas nés ; « 2° Qui so'nt assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité soil de ministres des cultes reconnus par l'Etat, soit de fonctionnaires publics, ou jouissent en qualité... | |
 | Albert Ancelle - 1875 - 446 pagina’s
...française et déclaré fixer leur résidence dans la commune, conformément à la loi du 19 juin 1871. 6° Qui sont assujettis à une résidence obligatoire...reconnus par l'Etat, soit de fonctionnaires publics. Nous voyons, d'après cette loi de \ 874, qu'à la condition de résidence pendant un certain temps... | |
 | France - 1875 - 1178 pagina’s
...résidence obligatoire dans la commnneen qualité soit de ministres des cultes reconnus par l'État, soit de fonctionnaires publics. Seront également...citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge et.de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture... | |
 | Algeria - 1875 - 920 pagina’s
...française et déclaré fixer leur résidence dans la commune, conformément à la loi du 49 juin 1871 , 6° Qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune, en qualité soit de ministre des cultes reconnus par l'Etat, soit de fonctionnaires publics. Seront également inscrits... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 pagina’s
...fran•MISO et déclaré fixer leur résidence dans la commune, conformément à la loi du 19 juin 1871: rt° Qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune, en qualité soit de ministre <'.n cultes reconnus par l'État, soit de fonctionnaires publics. Sout également inscrits... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1925 - 610 pagina’s
...HORS DE LA VILLE OU ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS. Doivent être inscrits sur la liste électorale ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics. Mais on ne saurait en conclure que l'obligation de résider attachée à... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 852 pagina’s
...et déclaré fixer leur résidence dans la commune, conformément à la loi du 10 janvier 1871 ; 6° Qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité soit de ministre des cultes reconnus par l'État, soit de fonctionnaires publics. Seront également inscrits... | |
 | Jean Marie - 1882 - 820 pagina’s
...française et déclaré fixer leur résidence dans la commune, conformément à la loi du 19 juin 1871 ; 6° Qui sont assujettis à une résidence obligatoire...cultes reconnus par l'Etat, soit de fonctionnaires publics.dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive.... | |
 | Algeria - 1883 - 698 pagina’s
...qualité soit de ministre des cultes reconnus par l'État, soit de fonctionnaires publics. Sont ¿gaiement inscrits les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge et de résidence ci-dessus indiquas lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive. L'absence de... | |
| |
