...d'un conseil d'enquête, il est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. » L'opinion publique et l'histoire sont aussi juges, pour des...

...général ou officiercommandant qui capitulera en rase campagne, soit verbalement , soit par écrit , sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. » ART. 30. Dans les cas prévus par les deux articles précédents, s'il existe des circonstances...

...général ou officier commandant qui capitulera, en rase campagne, soit verbalement, soit par écrit, sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur, Sera puni de mort. ART. 595. (28.) Tout commandant ou gouverneur qui livrera sa place sans avoir forcé...

...d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'en i uni et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. 210. Tout général, tout commandant d'une troupe armée, qui...

...d'mquêle(\),esl reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. 210. Tout général, tout' commandant d'une troupe armée qui...

...d'enquéle, est reconnu coupable d'avoir ca|iilulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. Art. 210. Tout général, tout commandant d'une troupe armée...

...coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuise tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. Art. 210. Tout général, tout commandant d'une troupe armée...

...d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur » . Les considérations morales et militaires qui ont dicté...

...d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur. » II fut un temps où, seul, sans être accusé, un général...

...d'enquête, est reconnu coupable d'avoir " capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confié sans " avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans " avoir fait tout ce que prescrivait le devoir et l'honneur. " La Commission se propose de juger avec impartialité, mais elle...