 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pagina’s
...prisonniers, les militaires en grade et autres employés natifs de la Finlande, qui voudraient y rester, jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances et effets qu'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le royaume... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 pagina’s
...capitulations qui ont eu lieu , fi elles leur accordent un droit contraire, et du nombre des prifonniers les Militaires en grade et autres Employés natifs de...liberté et de toute la plénitude de leurs droits far les biens , créances et effets qu'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le Royaume... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pagina’s
...capitulations qui ont eu lieu, si elles leur accordent un droit contraire, et du nombre des prisonniers les Militaires en grade et autres Employés natifs de la Finlande, qui voudroient y rester; jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biejis , créances... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pagina’s
...capitulations qui ont eu lieu, si elles leur accordent un droit contraire , et du nombre des prisonniers les Militaires en grade et autres Employés natifs de la Finlande, qui voudroient y rester; jouiront de cette liberté et de toute la plenitude de leurs , droits sur les biens , créances... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pagina’s
...prisonniers les militaires en grade et autres employés natifs de la Finlande, qui voudraient y rester, jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances et effets qu'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le royaume... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 pagina’s
...prisonniers les militaires en grade et autres employés natifs de la Finlande, qui voudraient y rester, jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances et effets qu'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le royaume... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...prisonniers les militaires en grade et autres employés natifs de la Finlande, qui voudraient y rester; jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances et ell'ets qu'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le royaume... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...prisonniers les militaires en grade et autres employés natifs de la Fintande, qui voudraient y rester; jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances et effets qu'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le royaume... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 pagina’s
...capitulations qui ont eu lieu, si elles leur accordent un droit contraire; et du nombre des prisonniers, les militaires en grade et autres employés natifs de la Finlande, qui voudroient y rester, jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 pagina’s
...Prisonniers les Militaires en grade et autres Employés Natifs de la Finlande, qui voudroient y rester, jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances et effets qu'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le Royaume... | |
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Finlande, qui voudraient y rester, jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances et effets qu'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le royaume de Suède, sur le pied de l'article X du présent... 