 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pagina’s
...cet objet. Les sujets des deux hautes-puissance*, établis dans l'un des deux pays, savoir, en Suéde ou en Finlande, auront pleine liberté de s'établir...à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et seront tenus de vendre on aliéner, pendant ledit espace, leurs biens à quelque... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 pagina’s
...établie fur cet objet. Les Sujets des deux hautes Puiflances, établis dans l'an des deux pays, fa voir en Suède ou en Finlande, auront pleine liberté de s'établir dans l'autre pendant l'e. B 5 fpace fyace de tro's ans> :A dater du jour de l'échange des ratifications du préfent traité,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pagina’s
...sans payer aucun droit de sortie ou autre imposition quelconque établie sur cet objet. 1809 space de trois ans, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et seront tenus de vendre ou aliéner, pendant le dit espace, leurs biens à quelque... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pagina’s
...savoir en Suède ou en Finlande, auront pleine liberté de s'établir dans l'autre pendant l'e1800 space de trois ans, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et seront tenus de vendre ou aliéner, pendant le dit espace, leurs biens à quelque... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pagina’s
...établie sur cet objet. Les sujets des deux hautes puissances établis dans l'un des deux pays, savoir en Suède ou en Finlande, auront pleine liberté de...à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité , et seront tenus de vendre ou aliéner, pendant ledit espace, leurs biens à quelque... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...l'un des deux pays, savoir en Suède ou en Finlande, auront pleine liberté de s'établir dans I autre pendant l'espace de trois ans , à dater du jour de l'échange des ratificaliuns du présent traité, et seront tenus de vendre ou aliéner, pendant le dit espace , leurs... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...sujets des deux hautes Puissances, établis dans l'un des deu\ pays, savoir en Suède ou en Fintande, auront pleine liberté de s'établir dans l'autre...à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et seront tenus de vendre ou aliéner, pendant le dit espace , leurs biens à quelque... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 pagina’s
...établie sur cet objet. Les Sujets des deux Hautes Puissances établis dans l'un des deux pays, savoir en Suède ou en Finlande, auront pleine liberté de...à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, et seront tenus de vendre ou aliéner pendant ledit espace leurs biens à quelque... | |
 | Alfred Francis Pribram - 1920 - 338 pagina’s
...le traité de Berlin à son statu quo territorial. ARTICLE IV. Le présent traité sera en vigueur pendant l'espace de trois ans à dater du jour de l'échange des ratifications. ARTICLE V. Les hautes parties contractantes se promettent mutuellement le secret sur le contenu et... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 pagina’s
...quelconque établie sur cet objet. Les Sujets des 2 Hautes Puissances, établis dans l'un des 2 Pays, savoir en Suède ou en Finlande, auront pleine liberté de s'établir dans l'autre pendant l'espace de 3 ans, à dater du jour de l'échange des Ratifications du présent Traité, et seront tenus de vendre... | |
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Traité, et seront tenus de vendre ou aliener pendant le dit espace leurs biens à quelque sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux, qui à l'expiration du dit terme n'auront pas rempli cette disposition, seront... 