 | 1833 - 636 pagina’s
...blessante. » Attendu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans les Etats ottomans, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice...ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard, l'ersonne ne pourra être contraint à changer de religion. « La nomination et le choix de tous les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagina’s
...blessante. « Attendu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans les Etats ottomans, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice...ne pourra être contraint à changer de Religion. « La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entièrement... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans mes Etats, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice...cet égard. Personne ne pourra être contraint à cbanger de religion. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon... | |
 | 1856 - 562 pagina’s
...l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans mes Etats, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe, et ne... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de loule quali6cation injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans mes Éials, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe et ne... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pagina’s
...l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités , de toute qualification injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués...ne pourra être contraint à changer de religion. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon Empire étant entièrement... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pagina’s
...l'usage, entre particulier ou de la part des autorités , de toute qualification injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués...ne pourra être contraint à changer de religion. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon Empire étant entièrement... | |
 | Matias Rodríguez Sobrino - 1857 - 592 pagina’s
...blessante. v Àttenda que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans les Etats ottomans , aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice...professe , et ne sera d'aucune manière inquiété a cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. » La nomination et le chois... | |
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États, aucun sujet de mon Empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. 
