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" Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... "
Krijgsgebruiken in den oorlog te land (oorlogsrecht) en den rechten der ... - Pagina 280
door Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 312 pagina’s
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...l'armée, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : \° D'avoir à leur tête une personne responsable pour...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer dans leurs...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2;Volume 7

1875 - 756 pagina’s
...droils el les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions...subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans leurs opérations,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

1875 - 794 pagina’s
...lois et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions...personne responsable pour ses subordonnés; 2, d'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les armes ouvertement;...
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Revue des deux mondes, Volume 8

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1875 - 974 pagina’s
...que ces corps de volontaires devraient offrir certaines garanties, qu'ils seraient tenus : r « lo d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de se .conformer...
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Das Staatsarchiv, Volumes 28-29

1875 - 802 pagina’s
...personnc responsable pour ses subordonnes; || 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; || 3. De porter les armes ouvertement; || et 4. De se conformer dans leurs op6rations aux lois et coutumes de la guerre. || Dans les pays oü les milices constituent l'arm6c...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2;Volume 7

1875 - 752 pagina’s
...et les devoirs de la (guerre ne s'appliquent pas seulement ii l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tcle une personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 pagina’s
...droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions...responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement;...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pagina’s
...droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions...1° D'avoir à leur tête une personne responsable devant son propre Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pagina’s
...devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps do volontaires réunissant les conditions suivantes :...ses subordonnés; 2« D'avoir un signe distinctif flxe et reconnaissablc a distance; 3« De porter les armes ouvertement, et 4« De se conformer dans...
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Lehrbuch des deutschen staatsrechtes, Volumes 1-2

Hermann Johann Friedrich Schulze - 1881 - 1138 pagina’s
...personne responsable pour ses subordonnes ; 2)D'avoirunsignt: distinctif fixe et reeonnaissable ä distance; 3] De porter les armes ouvertement et 4) De se conformer dans leur operations aux lois et coutumes de la guerre«. Es ist unzweifelhaft, dass der deutsche Landsturm...
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