 | Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, restent leur propriété. Ант. S. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. ART. 6 L'Etal peut employer, comme travailleurs, les prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pagina’s
...de Voigts-Rhetz accepte cette rédaction et l'Article, remanié, porte ce qui suit: — "Article 26. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...enfermés que par mesure de sûreté indispensable." M. le Maréchal-de-camp Servert demande la suppression do la dernière partie du § 27, parceque le... | |
 | 1875 - 752 pagina’s
...Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans --Ч. une ville, forleresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. 52. Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de jJ7. guerre est chargé de leur... | |
 | 1875 - 756 pagina’s
...l'internement dans i>4. une ville, forleresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne p;is s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées,...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. 32. Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de 27. guerre est chargé de leur... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 pagina’s
...leur propriété. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une cille, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. §. 27. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 pagina’s
...limites déterminées, mais ils ne peuvent pas être soumis à la réclusion comme des criminels. § 27. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui ne soient pas exténuants ou humiliants pour le grade et la position sociale qu'ils occupent dans leur... | |
 | 1877 - 858 pagina’s
...une villa, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner audelà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient pas un rapport... | |
 | 1877 - 860 pagina’s
...une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner audelà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesuro de sûreté indispensable. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 pagina’s
...limites déterminées , mais ils ne peuvent pas être soumis à la réclusion comme des criminels. § 27. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics, qui ne soient pas exténuants ou humiliants pour le grade et la position sociale qu'ils occupent dans leur... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pagina’s
...avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils no peuvent être enfermés que par mesure de sûreté...peuvent être employés à certains travaux publics qui n'ayent pas un rapport direct avec les opérations sur le théâtre de la guerre et qui ne soient pas... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que... 
