 | 1875 - 756 pagina’s
...('gaiement des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition...restitués et les indemnités réglées à la paix. Art. 7. — L'Étal occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics,... | |
 | 1875 - 752 pagina’s
...également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition...chemins de fer, les télégraphes de terre, de même <|ue les bateaux à vapeur et autres navires susmentionnés seront restitués cl les indemnités réglées... | |
 | 1875 - 794 pagina’s
...également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre, et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins...les télégraphes de terre, de même que les bateaux -àvapenr et autres navires susmentionnés, seront restitués et les indemnités réglées à la paix.... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pagina’s
...également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition...restitués et les indemnités réglées à la paix. Art. 7. — L'Élat occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics,... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1878 - 254 pagina’s
...qui peuvent pas être laisscs par l'armee d'occupation a la disposition de l'ennerai. Le matérlel des chemins de fer , les télégraphes de terre , de même que les bateaux a vapeur et autres navires susmentionnés , seront restitucs et les indemnités réglées a la paix.... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 pagina’s
...privées, sont également des moyens de nature à servir au but de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée d'occupation à la disposition...des chemins de fer, les télégraphes de terre, de môme que les bateaux à vapeur et autres navires susmentionnés, seront restitués et les indemnités... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1879 - 228 pagina’s
...servir aux opérations de la guerre et quinepeuvent pas être laissés par l'armée d'occupation a la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins...télégraphes de terre , de même que les bateaux a vapeur et autres navires susmentionnés , seront restitués et les indemnités réglées a la paix.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pagina’s
...également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins...restitués et les indemnités réglées à la paix. L'État occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier des édilïces publics,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pagina’s
...et autres navires susmentionnés seront restitués et les indemnités réglées à la paix. L'Etat occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics, immeubles, forôts et exploitations agricoles appartenant à l'État ennemi et se trouvant dans le pays occupé.... | |
 | 1882 - 862 pagina’s
...également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui ne peuvent pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins...restitués et les indemnités réglées à la paix. 2lrt 12. Les lois de la guerre ne reconnaissent pas aux belligérants un pouvoir illimité quant aux... | |
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... et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés par l'armée... 
