 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pages
...de toutes les Russies , dont elle a reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 pages
...comme principes inviolables et droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...proclama les conditions dont elle faisait dépendre la neutralité. " Que les vaisseaux neutres, dit-elle, puissent naviguer '"' librement de port en port, et sur les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 624 pages
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, et sur les côtes » des nations en guerre ; 2o. » Que les effets appartenans aux sujets » desdites puissances en guerre, fussent libres »... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 pages
...diffërens traités et eugagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1819 - 638 pages
...les puissances belligérantes, relativement au commerce maritime. 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre. 2° Les effets appartenant à des sujets -des puissances en guerre, sont libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pages
...pavillons par les puissances belligérantes. Il expose , qne les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre , et que le pavillon neutre couvre la marchandise. — Ces stipula lions contraires anx prétentions... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 pages
...neutralité armée. Ce système de neutralité armée renfermait alors les 5 points suivans: i) <jue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...PAR la grâce de Dieu, Nous Catherine seconde, impératrice et autocratrice de toutes les Russies, ayant invité amicalement SM l'empereur des Romains,...sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 pages
...remise de notre» part aux Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance : Çue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 
