Bulletin des lois de la République Française, Volume 24

11 avril 1er avril 1er janvier 1er mai 25 juin 9 juin ACHILLE FOULD ans de services antérieurs août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Brest Bulletin des lois cent charge de services ci-après commune Conseil d'État Conseil d'État entendue coupes extraordinaires d'État au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET portant DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS département des finances Doubs égales en 1864 fév février Finistère forêt communale Haut-Rhin Haute-Garonne Hautes-Pyrénées hectares Ibid Idem Ille-et-Vilaine inséré au Bulletin Isère janv juillet l'administration des forêts l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 Lois des 18 marine mars militaires ministre des finances ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle nombre d'arbres NOMS ET PRÉNOMS ordonnances en vertu pension de retraite pensions civiles portions égales postérieurs présent décret Quart en réserve Saône-et-Loire sept sera inséré services religieux sieur Signé NAPOLÉON société tion TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale