 ... parties contractantes ait annoncé à l'autre , un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord , à la présente convention , toute...  Code général de la propriété industrielle - Pagina 370door Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 643 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | France - 1891 - 1220 pagina’s
...plus tôt possible et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 15. Les stipulations de la présente Convention seront applicables A toutes les colonies et possessions... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des hautes parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser...contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente convention, d'un commun accord, toute modification qui ne serait pas incompatible avec... | |
 | Portugal - 1851 - 16 pagina’s
...continuera à еЧге obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention...cependant, la faculté d'apporter d'un commun accord, ¡ï la présente Convention, toute modification qui ne serait pas incompatible avec l'esprit et les... | |
 | France - 1851 - 866 pagina’s
...année à partir du jour où l'une ou, l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. i Les hautes parties contractantes se réservent cependant...accord, à la présente convention , toute modification dont l'expérience viendrait à démontrer l'opportunité, M ... 8. Les hantes parties contractantes,... | |
 | France - 1852 - 1368 pagina’s
...continuera à être obligatoire , d'année en année, jusquîà ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre , un an à l'avance , son intention...modification qui ne serait pas incompatible avec l'esprit elles principes qui en sont la base, et dont l'expérience viendrait à démontrer l'opportunité.... | |
 | 1853 - 858 pagina’s
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant...accord à la présente convention toute modification dont l'expérience viendrait démontrer l'opportunité. Art. 8. Les hautes parties contractantes, voulant... | |
 | 1853 - 850 pagina’s
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant...accord à la présente convention toute modification dont l'expérience viendrait démontrer l'opportunité. Art. 8. Les hautes parties contractantes, voulant... | |
 | 1854 - 644 pagina’s
...continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre , un an à l'avance , son intention...toute modification qui ne serait pas incompatible avec les principes et l'esprit qui en sont la base, et dont l'expérience viendrait à démontrer l'opportunité.... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en...faculté d'apporter, d'un commun accord, à la présente convenlion toute amélioration ou modification dont l'expérience aurait démontré l'opportunité.... | |
 | France - 1854 - 1244 pagina’s
...parties contractantes ait annoncé àl'autre, unan à l'avance, sonintention d'en faire cesser lesefFets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord, k la présente Convention, toute modification qui ne serait pas incompatible avec les principes et... | |
| |
