Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1830 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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Populaire passages
Pagina 20 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états В , nos i , 2 et 3 , annexés à la présente loi.
Pagina 95 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Pagina 98 - Il ne sera de même requis de ces Provinces, en aucun cas, des ouvriers pour les travaux des forteresses, ni aucune autre corvée de quelque nature que ce soit. Mais, afin de dédommager le trésor impérial des pertes que cet abandon total de ses droits pourrait lui faire éprouver, indépendamment du tribut annuel que les deux Principautés doivent payer à la Sublime Porte, sous les dénominations de...
Pagina 90 - Ottomans, animés d'un égal désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et de rétablir sur des bases solides et immuables la paix, l'amitié et la bonne harmonie entre leurs empires, ont résolu, d'un commun accord, de confier cette oeuvre salutaire aux soins et à la direction de leurs plénipotentiaires respectifs, c'est-à-dire SM I.
Pagina 447 - Les sciences, demeurées presque stationnaires dans l'antiquité, ont reçu une impulsion rapide de cet esprit apostolique et rénovateur qui hâta l'écroulement du vieux monde ; partout où le christianisme s'est éteint, la servitude et l'ignorance ont reparu.
Pagina 98 - ... à l'occasion des diverses fournitures exigées pour la consommation de Constantinople, l'approvisionnement des forteresses situées sur le Danube et les besoins de l'arsenal, leur fait un abandon plein et entier de son droit à cet égard. En conséquence, la Valachie et la Moldavie seront pour toujours dispensées de fournir les grains et autres denrées , les moutons et les bois de construction qu'elles étaient tenues de livrer précédemment.
Pagina 95 - Servie, et du moment où ces ditférens articles pourront être considérés comme ayant été exécutés, la cour impériale de Russie procédera à l'évacuation du territoire de l'empire ottoman, conformément aux bases établies par un acte séparé, qui fait partie intégrante du présent traité de paix. Jusqu'à...
Pagina 447 - Le sacré collége connaît la difficulté des temps auxquels le Seigneur nous a réservés. Toutefois, plein de confiance dans la main toute-puissante du divin Auteur de la foi, il espère que Dieu mettra une digue...
Pagina 33 - ... il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse. — Dans le cas de simple passage , aucune déclaration ne pourra être exigée, et il ne sera fait aucune opposition pour user de la faculté accordée pour passer.
Pagina 94 - Toutes les marchandises et denrées appartenant à un sujet russe, après avoir payé les droits de douane stipulés par les tarifs, seront librement transportées, déposées à terre dans les magasins du propriétaire ou de son consignataire, ou...