 | France - 1838 - 1116 pagina’s
...deux pays jouiront à tous égards dans Tautre du troilement accorde ou qui pourra être accordé à la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement,...compensation , si la concession est conditionnelle. 4. Le pre'sent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un... | |
 | 1841 - 950 pagina’s
...pays, une réduction correspondant!' sera faile sur lus Tins eteaux-rie-viede France, jrrntmlcmpnt si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle. Art. 18. Les habitants dfs colonies françaises, leurs propriétés et navires, jouiront, au Texas,... | |
 | 1840 - 882 pagina’s
...traitement accordé ou qui pourra être accordé à la nation la plus favurisée ; et ce , gratuitement , ci la concession est gratuite , ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle. Art. 4. Lt présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées * Paris , dans... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...États jouiront, de plein droit, dans l'autre, des franchises, réductions de droits, privilèges cl immunités quelconques, consentis ou à consentir, en faveur de la nation la plus favorisée, être gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession... | |
 | France - 1834 - 630 pagina’s
...concédés ou à concéder à la nation la plus favorisée, et ce, gratuitement dans les deux pays, si îa concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle. 2. Pour la meilleure intelligence de l'article 1er, les deux parties contractantes conviennent de considérer... | |
 | 1834 - 984 pagina’s
...l'existence îles relations de commerce qui se sont établies depuis plusieurs années entre les états de est gratuite , ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle. Art. z. Pour la meilleure intelliSM le roi des Français et Vene- gence de l'article i», Iesdeux partie,... | |
 | France - 1838 - 1000 pagina’s
...de toute classe , les navires et les marchandises de l'un des deux États jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités...nation la plus favorisée; et ce, gratuitement si ïa concession est gratuite, ou avec, la même compensation, si la concession est conditionnelle. 31.... | |
 | 1838 - 1104 pagina’s
...citoyens de toute classe, les navires et les marchandises de l'un des deux Etats jouiront de plein droit , dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités...consentis ou à consentir en faveur de la nation la pins favorisée ; et ce , gratuitement si la concession est gratuite , ou avec U même compensation... | |
 | 1838 - 1112 pagina’s
...citoyens de toute classe, les navires et les marchandises de l'un des deux Etats jouiront de plein droit , dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités...quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation II plus favorisée ; et ce , gratuitement si la concession est gratuite , ou avec la même compensation... | |
 | 1838 - 1114 pagina’s
...citoyens de toute classe, les navires et les marchandises de l'un des deux Etats jouiront de plein droit . dans l'autre , des franchises , privilèges et immunités...quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation 11 plus favorisée ; et ce , gratuitement si 11 concession est gratuite , ou arec II même compensation... | |
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États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation ,... 
