Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de Mortfontaine, de Lunéville et d'Amiens: pour faire suite aux Mémoires du roi Joseph; précédée de la correspondance inédite de l'empereur Napoléon Ier avec le cardinal Fesch, Volume 3

Voorkant
 

Wat mensen zeggen - Een review schrijven

We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.

Geselecteerde pagina's

Overige edities - Alles weergeven

Veelvoorkomende woorden en zinsdelen

Populaire passages

Pagina 183 - Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du...
Pagina 370 - Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu.
Pagina 291 - Et comme par l'article 15 desdits préliminaires, il a été convenu « qu'il serait nommé, de part et d'autre, des Plénipotentiaires qui « se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité «définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac
Pagina 270 - Sicilienne, comme il est ci-après stipulé, y soit arrivée. 5° La moitié de la garnison pour le moins sera toujours composée de Maltais natifs ; pour le restant , l'Ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues. Les troupes maltaises auront des officiers maltais. Le commandement en chef de la garnison ainsi que la nomination des officiers appartiendront au grand-maître , et il ne pourra s'en démettre, même temporairement, qu'en...
Pagina 347 - Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation resteront intacts. Il est convenu en outre que, dans tous les cas de cession...
Pagina 299 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis les...
Pagina 294 - Arawari. depuis son embouchure la plus éloignée du Cap Nord jusqu'à sa source, et ensuite une ligne droite tirée de cette source jusqu'au Rio Branco, vers l'ouest.
Pagina 347 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Pagina 298 - La décision de toutes réclamations entre les individus des nations respectives, pour dettes, propriétés , effets ou droits quelconques, qui, conformément aux usages reçus et au droit des gens, doivent être reproduites à l'époque de la paix, sera renvoyée devant les tribunaux compétents, et dans ce cas il sera rendu une prompte et entière justice dans les pays où les réclamations seront faites respectivement.

Bibliografische gegevens