 | 1859 - 914 pagina’s
...COUR; — Attendu qu'aux termes de l'art. 176, Cod. Nap., l'acte d'opposition au mariage doit contenir élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré; — Que, d'après les art. 177 ell78, même Code, le tribunal de première instance doit prononcer... | |
 | 1806 - 330 pagina’s
...oj»I>osition qu'autant qu'il y .aura eté autorisé par un conseil de famille qu'il pourra convoquer. i76. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...mariage devra être célébré; il devra également, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant , contenir les motifs de l'opposition : le... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille , qu'il pourra convoquer. 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit dela former •, il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être celébré... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...pourra convoquer. : ''i : . '. J • Article 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité rpii donne à l'opposant le droit de la former ; il contiendra...mariage devra être célébré ; il devra également, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant , contenir les motifs de l'opposition : le... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...opposition, qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille qu'il pourra convoquer. 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il con-* tiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage? devra être célébré ; il devra... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille qu'il pourra convoquer. 176, Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...former ; il contiendra élection de domicile dans le Heu où le mariage devra être célébré ; il devra également , '4 moins qu'il ne soit fait à la... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pagina’s
...autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. g4 176. Forme de l'acte d'opposition. — Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant , contenir les motifs de l'opposition :... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pagina’s
...par un conseil de famille , qu'il pourra convoquer. • ' g4 176. Forme de l'acte d'opposition. — Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit «Je la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré;... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pagina’s
...opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...mariage devra être célébré; il devra également, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un pscendanl , contenir les motifs de l'opposition: le... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...d'opposition énoncera la qualité qui ilonne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection do domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait a la n'çuête d'un ascendant , contenir les met ils de l'opposition... | |
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Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un... 
