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" Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. "
Concordance entre le code civil du Royaume de Pologne promulgué en l'année ... - Pagina 113
door Louis Lubliner - 1846 - 243 pagina’s
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pagina’s
...ratifications de la présente convention seront expédiées en bonne et dûe forme, et échangées dans l'espace de deux mois , à compter du jour de la signature des présens articles. v. En foi de quoi nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - 1802 - 546 pagina’s
...boiine intelligence réciproque, SMI et SMTC &oui convenues de nommer pour cet ellet des commissaires dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature de la présente convention; lesquels commissaires auront à concerter les moyens d'assurer l'effet...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 pagina’s
...susdites, et les Ratification* 'Seront échangées ici à St. Petersbourg entre les Ministres soussigné* dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature du présent Acte , ou plutôt s'il est possible. . \ • , !**•,'*' En foi de quoi Nous Soussigné*...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 3

Frédéric Schoell - 1814 - 480 pagina’s
...l'Empereur de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt,...faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé le présent traité d'amitié et d'alliance...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 4

Frédéric Schoell - 1814 - 490 pagina’s
...présent traité seront échangées à Copenhague dans l'espace de quatre semaines du jour de leur signature, ou plus. tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 4

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 pagina’s
...présent traité seront échangées à Copenhague dans l'espace, de quatre semaines du jour de leur signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs , avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pagina’s
...par un Corps Auxiliaire. IX. La présente Convention sera ratifiée dans l'espace de 3 mois, à dater du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ent apposé...
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Volume 6

Mathieu Dumas - 1817 - 480 pagina’s
...traité sera ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Paris , le ao mai i802 (3o floréal an x ). Signé , D'HAUTERIVE. NORMANN. Convention conclue à Paris...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pagina’s
...traité Ratifie*. seront échangées à Copenhague dans l'espace de quatre semaines du jour de leur signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pagina’s
...traité sera ratifient les ratifications en m-quj échangées dan? les trois mois du jour de leMr. signature , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi nous, les soussignés, avons signé le present içaiié, et y avons apposé les sceaux de ira armes. Fait...
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