 | 1837 - 636 pagina’s
...ces règlements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter fes travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures dn Danube, ainsi que les parties... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...et la Turquie seront chacune représentées par un délegué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...règlemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent une Commission dans laquelle la Russie, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Sardaigne et laTurqnie seront, cbucune,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne...de faire exécuter les travaux nécessaires depuis ïoultcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinanlcs,... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 11). — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chucune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...militaire entre la Sardaigne, la France et l'Angleterre (26 Janv. 1855) II, 203 Traité de Paris, entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie (30 mars 1856) II, 491 Vot. rttc Deuxième annexe (mème date). Troisième annexe (id.). Déclaration... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...autres, les » pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une » parfaite égalité. i Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent , » une commission qui ne pourra être dissoute que d'un commun » accord , et composée de » sera cbargée de déterminer... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 2. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission, composée dos délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le « pied d'une parfaite égalité. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une • Commission, qui ne pourra être dissoute que d'un commun accord, et « composée de « sera chargée de déterminer... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...navires , et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation. Art. 2. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, composée des Délégués Lde l'Autriche, de la France, de la Grande Bretagne, de la Prusse, de la... | |
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Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un Délégué, sera chargée... 
