 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagina’s
...les cas de cessions stipulées, il sera alloué aux hahilans, de quelque condition ou nation qu'il» soient, un terme de trois ans, à compter de la notification du présent traité, pour disposer d« leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant la guerre ; dans lequel terme... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagina’s
...cession , stipulés par le présent traité , 'J sera alloué aux habitans, de quelque condition ou nation qu'ils soient, un terme de trois ans , à compter de la notification du traité de paix définitif, pour disposer de leurs propriétés acquises et possédées , soit avant... | |
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...que, dans tous les cas de cession stipulés, il sera alloué aux habitai», de quelque condition ou nation qu'ils soient, un terme de trois ans, à compter...traité, pour disposer de leurs propriétés acquises el possédées, soit avant, soit pendant la guerre actuelle, duns lequel terme de trois ans, ils pourront... | |
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...cession stipulas, il sera alloué aux habitai)*, de quelque condition ou nation qu'ils soient, un ternie de trois ans, à compter de la notification du présent...propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendent la guerre actuelle, dans lequel terme de trois ans, ils pourront exercer librement leur religion,... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 pagina’s
...que, dans tous les cas de cession stipulés, il sera alloué aux hubiiaus, de quelque condition ou nation qu'ils soient , un terme de trois ans , à compter de la notification du présent traiié, pour disposer de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant, soit pendant li guerre... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 pagina’s
...cession stipulés dans le présent traité , il sera alloué aux habitans , de quelque condition ou nation qu'ils soient , un terme de trois ans , à compter de la notification du traité de paix définitif , pour disposer de leurs propriétés acquises et possédées , soit avant,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 542 pagina’s
...cession stipulés dans le présent traité , il sera alloué aux habitans , de quelque condition ou nation qu'ils soient , un terme de trois ans , à compter de la notification du traité de paix définitif, pour disposer de leurs propriétés acquises et possédées , soit avant... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pagina’s
...cession stipulés dans le présent traité , il sera alloué aux habitans , de quelque condition ou nation qu'ils soient, un terme de trois ans, à compter de la notification du traité de paix définitif, pour disposer de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pagina’s
...de quelque condition ou nation qu'ils soyent, un terme de trois ans, à compter de la ratification du présent Traité, pour disposer de leurs propriétés...et possédées, soit avant, soit pendant la guerre ; dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion, et jouir de leurs propriétés.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pagina’s
...aux habilaus, de quelque condition, ou nation qu'ils soient, un terme de trois ans, à compter delà notification du présent traité, pour disposer de...dans lequel terme de trois ans, ils pourront exercer lihrement leur religion et jouir de leurs propriétés. La même faculté est accordée, dans les pays... | |
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... dans lequel terme de trois ans ils pourront exercer librement leur religion et jouir de leurs propriétés. La même faculté est accordée, dans les pays restitués... 
