 | 1801 - 980 pagina’s
...utiles, pour mettre 'la pèche des denx nations dans l'état le plu» propre à maintenir la paix. XIV. Dans tous les cas de restitution, convenus par le...présent traité, les fortifications seront rendues dans l'eut, où elles se trouvent au moment de la signature dn terme de trois ans, k compter de la notification... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagina’s
...utiles , pour mettre la pêche des deux nations dans l'état le plus propre à maintenir la paix. XIV. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent...fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvent au moment de la signature du présent traité , et tous les ouvrages qui auront été construit»... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagina’s
...utiles, pour mettre la pêche des deux nations dans l'état le plus propre à maintenir la paix. XIV. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité , les fortifications seront rendues dans l'étal où elles se trouvent au moment de la signature du présent traité, et tous les ouvrages qui... | |
 | 602 pagina’s
...utiles , pour mettre la pèche des deux nations ' dans l'état le plus propre à maintenir la paix. XIV. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent...fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvent au moment de la signature du présent traité , et tous Ici ouvrages qui auront été construits... | |
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...definitilV, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous les cas de reslitution convenus par le présent traité, les fortifications...moment de la signature des préliminaires, et tous lés ouvrages qui auiont été construits depuis l'occupation, resteront intacts. Il est convenu, en... | |
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...dérogé. XIII. Dans tous les ça» de restitution convenus par le présent traité, les fbrtilications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient...auront été construits depuis l'occupation, resteront intnrcts. ] lest convenu, en outre que, dans tous les cas de cession stipulas, il sera alloué aux... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pagina’s
...pr^eiiliraîu- tk'-liniiif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. ART. XIII. Dans tout les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état oii elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 pagina’s
...dans l'état le plus propre à maintenir la paix. XIV. Dans tous les cas de restitutions convenu» par le présent traité , les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvent au moment de la signature du présent traité , et tous les ouvrages qui auront été construits... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pagina’s
...le plus propre à maintenir la paix. ™°irîti. ART. XIV. Dans tous les cas de restitution, union convenus par le présent traité, les fortifications seront " **' rendues dans l'état où elles se trouvent au moment ccuion. , , , . ,-,',, i de la signature du présent traite; et tous les ouvrages... | |
 | France - 1839 - 598 pagina’s
...ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. 13. Dans tous les cas de restitution, convenus par le...construits depuis l'occupation resteront intacts. — II est convenu en outre que , dans tous les cas de cessions stipulées , il sera alloué aux habitans... | |
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Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires, et tous les ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation,... 
