 | Philippe Buonarroti - 1828 - 356 pagina’s
...libre et solennelle de la volonté du peuple. ART. i6. La loi doit être égale pour tous. Am. i7. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. ART. i8. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme , est essentiellement injuste et tyrannique... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1829 - 458 pagina’s
...Abordant ensuite une autre série de moyens d'application, il s'appuyait d'abord de cette maxime : « La loi ne peut défendre que ce qui est •nuisible...société, elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. « Fuyez, disait-il, la manie ancienne des gouvernements, de vouloir trop gouverner (i); laissez aux... | |
 | René Levasseur - 1829 - 838 pagina’s
...Abordant ensuite une autre série de moyens d'application, il s'appuyait d'abord de cette maxime : « La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société, elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. « Fuyez, disait-il, la manie ancienne des gouvernements, de vouloir trop gouverner (i); laissez aux... | |
 | France. Cour des pairs - 1834 - 566 pagina’s
...l'expression libre et solennelle de la vo«lonté du peuple. «16. La loi doit être égale pour tous. .«17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. « 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de «l'homme est essentiellement injuste et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 pagina’s
...que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou: le souvenir récent du despotisme. 5. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 6. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et ivrannique... | |
 | Louis Blanc - 1843 - 556 pagina’s
...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. 16. La loi doit être égale pour tous. 17. ta loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la...; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pagina’s
...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple, M. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyranniqne... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 548 pagina’s
...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. 16. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyranuiquc;... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pagina’s
...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. XVI. La loi doit être égale pour tous. XVII. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. XVIII. Toute loi qui violeles droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique;... | |
 | Louis Blanc - 1847 - 444 pagina’s
...peuple. 16. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible a la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique... | |
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La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 
