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" Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes... "
Mercure de France - Pagina 331
1813
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Deel 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...1795, art. 354.) Le serment de l'empereur des Français contient celte disposition... «Je jure... ur, quoique parvenu à l'âge de seize ans , ne pourra, même par testament, disposer au profit de s Faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile...» (Sénatusconsulte du 28...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...constitutionnelles de l'empire assujettissent le chef de l'étal, en montant sur le trône, à prêter le serment de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes. ( Sénat us - consulte du 28 Jloréal an iz , art. 53.) A l'aide d'une aussi sage légi.slalion , comment...
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The Edinburgh Review: Or Critical Journal, Volume 126

1867 - 636 pagina’s
...1804} ran as follows : — ' Je jure de maintenir 1'inte'grite' du territoire de la Ri§publique ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberte des cultes; de respecter et de faire respecter 1'e'galite des droits, la liberte politique...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de » la République ; de respecter et de faire respecter » les lois du...concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 546 pagina’s
...CURES. V. ORGANISATION religieuse de l'Empire. CULTES, y. PRÉFET de police, art. 17.— L'Empereur jure de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes , 53, BI SE Mgr. Portalis est nommé Ministre des cultes B. 8 , n°. 90. y. ORGANISATION religieuse...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 pagina’s
...l'Empereur est ainsi concu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; •a de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté v des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , lali» berté politique et...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pagina’s
...de maintenir l'intégrité du territoire" de la République ; » de respecter et de faire respeitei les lois du, concordat et la liberté » des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la » liberté politique et civile, l'irrévocabilité des...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 1

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 pagina’s
...livre. NAPOLEON , en plaçant sur son front la couronne impériale , a promis par serment de maintenir la liberté des cultes , de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 1

Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 450 pagina’s
...livre. NAPOLÉON , en plaçant sur son front la couronne impériale , a promis par serment de maintenir la liberté des cultes , de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagina’s
...procès-verbal de la prestation du serment. 43ï. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de « l'Empire...concordat et la liberté des cultes; de respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; «de ne...
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