Rapport d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Voorkant

Créée le 6 octobre 2015 par la Conférence des présidents, la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, dont la présidente est Sophie Rohfritsch et la rapporteure Delphine Batho, s'est attachée, dans un premier temps, à faire un état des lieux du marché automobile européen et des évolutions prévisibles ou souhaitables du parc. 

Au cours d'une trentaine de séries d'auditions, elle a rencontré les acteurs du secteur: consommateurs, équipementiers, associations professionnelles européennes, directions générales de la Commission européenne, ministères, etc.

Le rapport formule 120 propositions dont le première consiste à formaliser, avant fin 2016, l’acte fondateur de l’alliance française écologie-automobile, sous la forme d’engagements réciproques et volontaires, donnant lieu à un protocole signé par l’État et la filière automobile

lire le rapport('tome 1) et les comptes rendus des auditions (tome 2)

 

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Inhoudsopgave

AVANTPROPOS DE LA PRÉSIDENTE DE LA MISSION
19
POUR UNE RÉFORME RADICALE
31
TOUT LE MONDE SAVAIT
83
LÉCHEC DE LA RÉGULATION
101
E UNE OPACITÉ ANTIDÉMOCRATIQUE
112
LES TROIS PILIERS DE LA CONFIANCE
128
UNE RÉFORME GLOBALE DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE
138
SANCTIONNER LES VIOLATIONS DE LA NORME
166
POUR UNE OFFRE AUTOMOBILE DU XXIE
271
OBJECTIF VÉHICULE ZÉRO ÉMISSION
293
LE NOUVEL HORIZON DU VÉHICULE AUTONOME
323
La valeur ajoutée se déplace dans limmatériel
329
OUI LINDUSTRIE AUTOMOBILE A
357
AUGMENTER LEFFORT DE RECHERCHE
364
MIEUX STRUCTURER LA FILIÈRE
384
ASSUMER LAMBITION INTERNATIONALE
404

POUR LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE
178
SUPPRIMER EN CINQ
195
Étendre progressivement la déductibilité de la TVA sur les carburants
204
PROTÉGER LES MÉNAGES MODESTES QUI SUBISSENT LA MOBILITÉ
211
UN PLAN DACCOMPAGNEMENT DE LINDUSTRIE
219
ACCÉLÉRER VRAIMENT
231
INSTAURER LE CONTRÔLE ÉCOLOGIQUE DES VÉHICULES
240
DÉPLOYER LUSINE DU FUTUR
431
Développer la politique de plateformes
440
Adapter les formations initiales
446
Simplifier les soutiens publics à la formation continue nombreux et trop
452
Une antériorité de la filière automobile dans la mise en place de filières
461
Sauver la filière du rechapage pour les poids lourds
468

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