 | 1737 - 234 pagina’s
...retournera à sa première nature , titre et qualité , à l'exception de la mouvance tt du ressort. 5i DONNONS en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement et Chambrés des Comtes à Paris , et à tous autres Officiers et Justiciers qu'il apartiendra , chacun... | |
 | Decimus Iunius Iuvenalis - 1770 - 562 pagina’s
...Novembre 1768. ALBARET. PRIVILEGE DU ROI. JLOTJIS, pat la grâce de DIEU , Roi de France et de Navarre! A Nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Rcquùtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Conseil , Prévôt de Paris , Baillifs... | |
 | Suetonius - 1771 - 606 pagina’s
...Signé CAPPERONNIER. PRiriLEGE DU ROI. Ii OUI S, par la grâce de DIEU, Roi de France et de Navarre: A Nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Conseil , Prévôt de Paris , Baillifs... | |
 | 1784 - 334 pagina’s
...Décembre 1783. CAUSSI N. PRIVILÈGE DU ROI. JLOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Conseil , Prévôt de Paris , B.iillifs ,... | |
 | F Ch Joullain - 1786 - 252 pagina’s
...août 1786. CHENU. PERMISSION DU SCEAU. J_10UIS, PAR LA GRACE DEDlETT,Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A Nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Conseil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux,... | |
 | Gervais-François Magné de Marolles - 1788 - 794 pagina’s
...1787. D u DIN , Censeur Royal. PRIVILÈGE. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANC! BT DE NAVARRE: A nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaire» de notre Hôtel , Grand-Conseil, Prévôt de Paris , Baillifs, Sénéchaux... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pagina’s
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer;... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pagina’s
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra... | |
 | France - 1813 - 618 pagina’s
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1820 - 462 pagina’s
...leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos états. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement... 
