 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...cabinet des estampes de la république, donl il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de ne de marchands , artisans, laboureurs, vignerons, gens de journée et de service. appartenant aux beaux arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. » 11 fut apporté... | |
 | Georg Forster - 1794 - 432 pagina’s
...signé par le Bibliothçcaire ; faute de quoi il ne pourra être admis ça justice pour la ppursu'te des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur...d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de tout ? autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront la propriété... | |
 | John Meares - 1795 - 424 pagina’s
...esta npes de la République , dont il recevra un reçu signé par le -BibiioAecaire ; faute de quoi jl ne pourra être admis en justice pour la poursuite...toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. , Je place la... | |
 | Denis Diderot - 1795 - 436 pagina’s
...poursuite «les Contrefacteurs. , ART. 7. Les héritiers de l'Auteur «'un Ouvrage de Littérature ou dé Gravure , ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place laprisente... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pagina’s
...des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite....de toute autre production de l'esprit ou du génie qtii appartiennent ÏMIX beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 650 pagina’s
...estampes delaRéiinblique, riont il recevra un reçu signé par le Bibiiothécaire ; faute de eiuoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...ART. 7. Les Héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de Littétarure ou de Gravure , ou c!e toute autre production d« l'esprit ou du génie qui appartient... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - 1797 - 572 pagina’s
...cabinet des eslampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage eu auront la ' propriété exclusive pendant dix années.... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - 576 pagina’s
...îles Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place laprcsente... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 442 pagina’s
...cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; laule de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de littérature ou de gra\ure, ou de toutes autres productions... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pagina’s
...exemplaires de l'édition originale. pi; <lout il recevra un reçu signé par le biblioihécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toutes autres productions... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
