Recueil des Représentations, Protestations et Réclamations faites à S.M.I. par les représentans & etats des Provinces des Pays-Bas Autrichiens. (Supplément aux Réclamations Belgiques, &c.)De l'Impr. des nations, 1787 |
Overige edities - Alles bekijken
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
Adminiftrateur Affemblée affuré ainfi Alteffes Royales auffi Augufte avons Avril Brabançons Bruxelles c'eft caufe chofes Commiffaires Confeil de Brabant Confeil Souverain Confeillers confentement conféquence confervation Conftitution d'Outremeuze daigné deffus Députés difpofitions Duché de Brabant Eftats efté eftre Empereur des Romains ende Etats de Brabant étoit facré fans felon fept fera ferment feront fervice feule figné Flandre foient foit folemnellement fondit Pays font fouffrir fous fpécial Franchifes fufdits fuivant fujets fuppreffion fûreté Gouvernement grace Gueldres Habitans Hondt Intendans Item Joyeuse Entrée jufqu'à jufte Juftice Jurifdiction l'adminiftration l'Empereur ladite laiffer lefdits lefquels Lettre additionnelle Loix Magiftrats Maifons maniere Meffeigneurs mefme ment n'eft néceffaire noftre Pays noftredit Pays obferver Officiers Pacte paffer Pays de Brabant Pays-Bas perfonne Peuple poffible pourront préfent Prince Privileges Province puiffe réfolu refpect Remontrances Remontrans Repréfentation des Etats Repréſentation Sadite Majefté Seigneurs Séréniffimes Sujects tems tion Tonlieu Tribunaux ufages Ville de Bruxelles Villes Zator