 Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers les plus convenables pour...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 20door France - 1861Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1846 - 1432 pagina’s
...hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers...surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le consul, de son côté, veillera à ce que les Français n'usent pas de violence ou de contrainte pour forcer... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pagina’s
...hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but , l'autorité locale , après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers...surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le consul, de son côté, veillera à ce que les Français n'usent pas de violence ou de contrainte pour forcer... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pagina’s
...hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, fiprès s'être concertée avec le consul , désignera les quartiers...réglé, autant que faire se pourra, conformément ù la moyenne des prix locaux. Les autorités chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagina’s
...locale, après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers les plus convenables |mur la. résidence des Français, et les endroits dans...librement débattu entre les parties intéressées , et rédé. autant que faire se pourra, conformément à la moyenne des prix locaux. Les autorités chinoises... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...hospices, des écoles et des cimetières. Les autorités locales, de concert avec le consul, détermineront les quartiers les plus convenables pour la résidence...dans lesquels pourront avoir lieu les constructions. Le fermage des terrains et les loyers des maisons seront réglés, de part et d'autre, entre les parties... | |
 | Léon Hervey de Saint-Denys (marquis d') - 1859 - 196 pagina’s
...au commerce européen). Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec les consuls, désignera les quartiers les plus convenables pour...pourront avoir lieu les constructions précitées. » Ensuite le commissaire impérial Ki-yng provoqua, en dehors du traité, un édit de l'Empereur Tao-kouang,... | |
 | Guillaume Pauthier - 1859 - 276 pagina’s
...commerce européen). Dans ce but, « l'autorité locale , après s'être concertée avec « les consuls, désignera les quartiers les plus « convenables pour...pourront avoir « lieu les constructions précitées, etc. » Ensuite le commissaire impérial Ki-ying, à la demande de M. de Lagrené , obtint, en dehors... | |
 | Guillaume Pauthier - 1859 - 304 pagina’s
...commerce européen). Dans ce but, « l'autorité locale, après s'être concertée avec « les consuls, désignera les quartiers les plus « convenables pour...pourront avoir lieu « les constructions précitées, etc. » Ensuite Je commissaire impérial Ki-ying, à la demande de M. de Lagrené, obtint, en dehors... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but , l'autorité locale, après s'êire concertée avec le consul, désignera les quartiers...chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire on d'exiger des prix exorbitants , et le consul veillera , de son côté, à ce que les Français n'usent... | |
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