 | France - 1913 - 1994 pagina’s
...Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et .«ans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confies. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et... | |
 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...d'un colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (o',W). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dentées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement surit péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de £9 vêtir, le transport des voyageurs, bestiaux, deurée», marchandises et objets quelconques qui... | |
 | France - 1860 - 1460 pagina’s
...faveur, le transport des voyageurs, bestiau denrées, marcliandiscs et objets quelconques qui lui feront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, A la gare d'où pirtent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à ml turedc leur réception;... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pagina’s
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pagina’s
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France - 1845 - 1388 pagina’s
...exceptions stipulée? au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment,' avec soin, exactitude et célérité,...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 pagina’s
...stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter, constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques,... | |
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La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 
