 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pagina’s
...Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur et Roi s'empresse de lui déclarer que l'annexion des contrats de Baie et de Vienne, dont il est question au § 3 de l'article...sudautrichiens , ainsi qu'aux créances de la dite Société mentionnés dans les contrats précités, une fois que ces créances seront liquidées. Vienne, le... | |
 | Austria - 1878 - 884 pagina’s
...Vienne, dont il est question nu § 3 de l'article I du traité de ce jour, ne se rattache qu'au payement de l'annuité stipulée en faveur de la Société des chemins de fer sud-autrichien?, ainsi qu'aux créances de la dite Société mentionnés dans les contrats procités,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...déclarer que l'annexion des contrats de Bâie et Vienne, dont il est question au § 3 de l'article 1er du traité de ce jour, ne se rattache qu'au paiement...Société mentionnées dans les contrats précités, une fois que ces créances seront liquidées. Vienne le 29 février 1876. ANDRASSY. SEZIONE II. ITALIA... | |
 | Italy - 1881 - 810 pagina’s
...déclarer que l'annexion des contrats de Baie et de Vienne, dont il est question au § 3 de l'art. I du Traité de ce jour, ne se rattache qu'au paiement...Société mentionnées dans les contrats précités, une fois que ces créances seront liquidées. Vienne, le 29 février 1876. Signé: ANDRASSY. Allegati... | |
 | Italy - 1881 - 740 pagina’s
...déclarer que l'annexion des contrats de Baie et de Vienne, dont il est question au § 3 de l'art. I du Traité de ce jour, ne se rattache qu'au paiement...Société mentionnées dans les contrats précités, une fois que ces créances seront liquidées. Vienne, le 29 février 1876. Signé : AN DRASS Y . Allcgali... | |
 | Italy - 1881 - 748 pagina’s
...déclarer que l'annexion des contrats de Bàie et de Vienne, dont il est question an § 3 de l'art. I du Traité de ce jour, ne se rattache qu'au paiement...Société mentionnées dans les contrats précités, une fois que ces créances seront liquidées. Vienne, le 29 février 1876. Si y né: ANDRASSY. Allegati... | |
 | Austria - 1878 - 526 pagina’s
...Vienne, dont il est question au § 3 de l'article 1 du traité de ce jour, ne se rattache qu'au payement de l'annuité stipulée en faveur de la Société...sud-autrichiens, ainsi qu'aux créances de la dite Société mentionnés dans les contrats précités, une fois que ces créances seront liquidées." Vienne, le... | |
 | 1877 - 834 pagina’s
...dont il est question au § 3 de l'article 1er du Traité de ce jour, ne se rattache qu'au payement de l'annuité stipulée en faveur de la Société...de fer sud-autrichiens, ainsi qu'aux créances de ladite Société mentionnées dans les contrats précités, une fois que ces créances seront liquidées.... | |
 | Italy - 1876 - 1472 pagina’s
...Bàie et de Vienne, dont il est question au § 3 de l'article I du traile de ce jour, ne se ratla< he qu'au paiement de l'annuité stipulée en faveur de...de fer sud-autrichiens, ainsi qu'aux créances de ladite Société mentionnées dans les contrats précilés, une fois que ces créances seront liquidées.... | |
 | Italy. Ministero delle finanze - 1877 - 988 pagina’s
...l'annexion descontnl de Baie et de Vienne, dont il est question au § 3 de l'article I du traité de ce joui ne se rattache qu'au paiement de l'annuité stipulée en faveur de la société des cbimii de fer sud-autrichiens, ainsi qu'aux créances de la dite société mentionnées dam contrats... | |
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I du Traité de ce jour, ne se rattache qu'au paiement de l'annuité stipulée en faveur de la Société des chemins de fer sud-autrichiens, ainsi qu'aux, créances de la dite Société mentionnées dans les contrats précités, une fois que ces créances... 