 | Federico Gabelli - 1876 - 174 pagina’s
...stipulations suivantes: La dite Société, aux termes de l'article 33 du contrai de Bàle, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement...concerne. Les deux contrats sont annexés au présent traité. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence d'un commun accord que, dès... | |
 | 1876 - 1518 pagina’s
...central-italien de l'autre. — La dite Socièté, aux termes de l'article 33 du contrai de Bàie, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Rol, pour ce qui le concerne. — Les deux contrats soni annexés au présent traile. Les Hautes Parties... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 pagina’s
...central-italiens de l'autre. La dite Société, aux termes de l'article 33 du contrat de Baie a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats, par le Gouvernement...concerne. Les deux contrats sont annexés au présent traité. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence d'un commun accord que, des... | |
 | Austria - 1878 - 884 pagina’s
...aux termes de l'article 33 du contrat de Bale a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats, pur le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Roi,...concerne. Les deux contrats sont annexés au présent traité. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence «l'un commun accord que, dès... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...central-italiens de l'autre; La dite Société, au terme de l'article 33 du contrat de Bâie (1), a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement...qui le concerne; Les deux contrats sont annexés au préfat traité (2). Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence d'un commun accord... | |
 | Italy - 1881 - 810 pagina’s
...centralsitaliens de l'autre. La dite Société, aux termes de l'art. 33 du contrat do Baie, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement...concerne. Les deux contrats sont annexés au présent Traité. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence d'un commun accord que, dès... | |
 | Italy - 1881 - 748 pagina’s
...centralsitaliens de l'autre. La dite Société, aux termes de l'art. 33 du contrat de Bàie, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement...concerne. Les deux contrats sont annexés au présent Traité. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence d'un commun accord que, dès... | |
 | Italy - 1881 - 740 pagina’s
...centralsitaliens de l'autre. La dite Société, aux termes de l'art. 33 du contrat de Baie, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et lloi, pour ce qui le concerne. Les deux contrats sont annexés au présent Traité. Les Hautes Parties... | |
 | 1877 - 834 pagina’s
...33 du contrat de Baie, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement de SM l'Empereur et Roi, pour ce qui le concerne. Les deux contrats sont annexés au présent Traité . Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence, d'un commun accord, que,... | |
 | Italy - 1876 - 1472 pagina’s
...central-italiens de l'autre. La dite Société, aux termes de l'article 33 du contrat de Baie, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement...concerne. Les deux contrats sont annexés au présent traité. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence d'un commun accord que, dès... | |
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Baie, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Roi, pour ce qui le concerne. Les deux contrats sont annexés au présent traité. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence... 