Lo stato e le ferrovie: Riscatto ed esercizio. Note presentate al Parlamento italiano. Col testo ufficiale delle convenzioni ferroviarie

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Fratelli Treves, 1876 - 287 pagina's
 

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Pagina 255 - Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leur sceau. Fait en double original, en français et en arabe, à...
Pagina 254 - Baie, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Roi, pour ce qui le concerne. Les deux contrats sont annexés au présent traité. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence d'un commun accord que, dès que les stipulations relatives au rachat du réseau de la...
Pagina 205 - Il concessionario di una ferrovia pubblica ha il privilegio esclusivo di qualsivoglia altra concessione di ferrovia parimente pubblica che congiunga due punti della sua linea, o che le corra lateralmente entro qUel limite di distanza che verrà determinato nell
Pagina 255 - ... sera complète et que toutes les questions prévues aux articles X, § 5, XI et XII, § 2 du traité de paix signé à Vienne, le 3 octobre 1866 seront définitivement réglées pour ce qui regarde les rapports mutuels entre ces deux réseaux. Article III. 187G Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à favoriser dans leurs...
Pagina 255 - Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Pagina 256 - I du Traité de ce jour, ne se rattache qu'au paiement de l'annuité stipulée en faveur de la Société des chemins de fer sud-autrichiens, ainsi qu'aux, créances de la dite Société mentionnées dans les contrats précités, une fois que ces créances seront liquidées.
Pagina 253 - Son Exe. Antonio Salandra, grand officier des ordres des SS. Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie, député au Parlement, Son Ministre des finances ; Son Exe. Luigi Luzzatti, grand'croix des ordres des SS. Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie, chevalier de l'ordre civil de Savoie, grand'croix de l'ordre impérial autrichien de...
Pagina 253 - Croix de son ordre de Saint-Etienne de Hongrie et de l'ordre suprème de l'Annonciade d'Italie, son conseiller intime actuel et ministre de sa Maison impériale et des affaires étrangères, etc., leurs plénipotentiaires, lesquels, après avoir produit leurs pleins-pouvoirs reconnus en bonne et due forme, se soni mis d'accord sur les stipulations suivantes: Artide I.
Pagina 253 - Léopold, député au Parlement national, et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche. Roi de Bohéme, etc., et Roi apostolique de Hongrie, le sieur Jules comte Andrassy de Csik-Szent-Kiraly et Kraszna-Horka, Grand d'Espagne de la première classe. Grand...
Pagina 254 - Baie le 17 novembre 1875 et un contrat additionnel à Vienne le 25 février 1876 entre le Gouvernement italien d'une part et la Société des chemins de fer sud-autrichiens, lombards et central-italiens de l'autre.

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