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" Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 766
door France - 1860
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, ¡ ',,:,,;! , ,.,, Baron T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que...secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON....
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1853
...et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin i853. NAPOLÉON. Par l'empereur...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...< aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 12 décembre 1852. NAPOLÏOB. Par...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Théodore Ymbert - 1858 - 83 pagina’s
...autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et « les fassent observer, et notre ministre secrétaire...d'Etat au « département de la justice est chargé d'en surveiller la a publication. » (Décr. des2-9déc. 1852.) Tout cela signifie que la sanction...
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Bulletin des lois

France - 1858
...MAC MAHON, général marquis DE GKOCCBT, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du iceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtue» du sceau de l'Etal et insérées au Bulletin des lois, soient, adressées aux rot;rs. aux...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Coinpiègne , le 25 décembre 1852. Signé: NAPOLÉON....
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Bulletin des lois

France - 1860
...GROSSOLLES-FLAMARENS , Л DARISTE, baron T. DE LACIIOSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sefifl'c.'ir Secrétaire , Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS...secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 9 Mai 1860. Signé NAPOLÉON. Vu et...
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Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres ...

France - 1860 - 212 pagina’s
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 28 mai 1868. Signé NAPOLÉON....
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla - 1860 - 575 pagina’s
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 9 juin 1857. Signé NAPOLÉON. Vu...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pagina’s
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait.... etc. 2° Lois. — N. (prénom de l'Empereur), par la grâce...
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