 Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 766door France - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | 1856 - 780 pagina’s
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, ¡ ',,:,,;! , ,.,, Baron T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que...secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON.... | |
 | 1853 - 998 pagina’s
...et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin i853. NAPOLÉON. Par l'empereur... | |
 | 1854 - 912 pagina’s
...< aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 12 décembre 1852. NAPOLÏOB. Par... | |
 | Th Ymbert - 1858 - 92 pagina’s
...autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et « les fassent observer, et notre ministre secrétaire...d'Etat au « département de la justice est chargé d'en surveiller la a publication. » (Décr. des2-9déc. 1852.) Tout cela signifie que la sanction... | |
 | France - 1858 - 1554 pagina’s
...MAC MAHON, général marquis DE GKOCCBT, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du iceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtue» du sceau de l'Etal et insérées au Bulletin des lois, soient, adressées aux rot;rs. aux... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pagina’s
...et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Coinpiègne , le 25 décembre 1852. Signé: NAPOLÉON.... | |
 | France - 1860 - 1106 pagina’s
...GROSSOLLES-FLAMARENS , Л DARISTE, baron T. DE LACIIOSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sefifl'c.'ir Secrétaire , Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS...secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 9 Mai 1860. Signé NAPOLÉON. Vu et... | |
 | France - 1860 - 230 pagina’s
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 28 mai 1868. Signé NAPOLÉON.... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pagina’s
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 9 juin 1857. Signé NAPOLÉON. Vu... | |
 | 1860 - 588 pagina’s
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait.... etc. 2° Lois. — N. (prénom de l'Empereur), par la grâce... | |
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