Annales des mines et des carburants

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Compagnie française d'éditions, 1834
 

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Populaire passages

Pagina 733 - A tous présents et à venir, salut; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art.
Pagina 736 - Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'État, les départements, les communes, ou par compagnies particulières, avec ou sans péage, avec ou sans subside du trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une loi, qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative.
Pagina 716 - Les concessionnaires payeront en outre aux propriétaires de la surface les indemnités déterminées par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810, pour les dégâts et non jouissance de terrains, occasionnés par l'exploitation des mines.
Pagina 739 - ... 10. Si la ligne des travaux n'excède pas les limites de l'arrondissement dans lequel ils sont situés, le délai de l'ouverture des registres et du dépôt des pièces sera fixé au plus à un mois et demi et au moins à vingt jours. La commission d'enquête se réunira au chef-lieu de l'arrondissement, et le nombre de ses membres variera de cinq à sept.
Pagina 737 - A l'avant-projet sera joint, dans tous les cas, un mémoire descriptif indiquant le but de l'entreprise et les avantages qu'on peut s'en promettre; on y annexera le tarif des droits, dont le produit serait destiné à couvrir les frais des travaux projetés si ces travaux devaient devenir la matière d'une concession. Art. 4. Il sera formé, au chef-lieu de chacun des départemens que la ligne des travaux devra traverser , une commission de neuf membres au moins et de treize au...
Pagina 738 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...
Pagina 717 - Faute par le concessionnaire de justifier, dans ce délai, de la reprise d'une exploitation régulière et des moyens de la continuer, il en sera rendu compte, conformément audit...
Pagina 738 - Les chambres de commerce et à défaut les chambres consultatives des arts et manufactures des villes intéressées à l'exécution des travaux sont appelées par le préfet à délibérer et à exprimer leur opinion sur l'utilité et la convenance de l'entreprise.
Pagina 324 - Tél, du Tech et de la Sègre, qui en sont la conséquence, s'accordent avec cette supposition. Plusieurs vallées qui sillonnent le pied du Canigou sont très-profondes. La petite vallée qui prend naissance au dessous de Corsavi et se jette dans le Tech, près d'Arles, présente un escarpement à pic de plusieurs centaines de mètres ; cette circonstance , jointe à la position des lambeaux de calcaire de transition qui forment , par leur ensemble , une ceinture discontinue sur les flancs...
Pagina 738 - Les chambres de commerce, et au besoin les chambres consultatives des arts et manufactures des villes intéressées à l'exécution des travaux, seront appelées à délibérer et à exprimer leur opinion sur l'utilité et la convenance de l'opération. Les procès-verbaux de leurs délibérations devront être remis au préfet avant l'expiration du délai fixé dans l'article 6.

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