Pagina-afbeeldingen
PDF
ePub

· ner leur témoignage en vertu d'un ajournement du conseil, un sauf-conduit valable pour trois jours avant le jour de la comparution, pour tout le temps # que leur affaire sera discutée , et pour trois jours, # après la dissolution de l'asseumblée, contre tous les délits dont ils pourraient être prévenus, à moins qu'ils ne seraient chargés d'un crime capital, ou c=qu'ils ne se seraient engagés à comparaître au triEbunal des échevins des villes du Brabant. Ils promettent que tous ceux qui seront admis au e-onseil de Cortenbergh, tous ceux qui exerceront cles emplois supérieurs, tels que ceux de drossard cle Brabant, de bourgmestre de Louvain, d'am1 man de Bruxelles, de bailli du Wallon-Brabant, « écoutette de Bois-le-duc, mayeur de Tirlemont, ( de Léau et de Vilvorde; écoutette de Lierre, d'Hég renthals; de bailli de Jodoigne, d'Hannut, de mayeur # cie Halle; de trésorier des villes, et tous ccux qui , siégent actuellement au conseil de Cortenbergh, se# ront tenus, outre le serment ordinaire d'obéissance : aux ducs, de s'engager, par un serment particulier, : dle se conformer aux lois de Cortenbergh : celui des fonctionnaires susdits qui négligerait de prêter ce serment, y sera interpellé et contraint, et celui qui · le refuserait, sera exclu de tous les emplois et de toutes les dignités dans le Brabant. Ils promettent, que ni les ducs, ni les villes de Brabant, n'admettront aux emplois publics, soit de , justice ou de police, que des personnes qui auront été examinées sur les droits et coutumes du pays, # qui auront satisfait aux amendes qu'ils pourraient # avoir encourues , réparé les torts qu'ils pourraient : oVoir causés; et qu'ils n'admettront jamais, en particulier, au conseil de Cortenbergh, et en général, aux emplois publics, des personnes qui pourraient être nuisibles à l'état, et ils déclarent que ceux qui auront été admis au nombre des conseillers , seront obligés d'en remplir les fonctions, de prêter le serment et d'administrer la justice selon la teneur des lois de Cortenbergh, à moins qu'ils n'auraient unmotif légitime de s'en dispenser. % ·

[graphic]

Ils déclarent que, considérant les embarras qu pourraient occasionner aux particuliers l'article des lois de Cortenberg, par lequel il est réglé que les membres du conseil s'assembleront à Cortenbergh toutes les trois semaines, ils dérogent à cet article, permettant à l'assemblée de Cortenbergh, de fixer le lieu des séances et les jours de plaids dans un autre endroit de la province de Brabant , qu'ils jugeront plus commode.

Ils enjoignent à tous les conseillers et magistrats du Brabant, de satisfaire à toutes les demandes qui leur pourraient être faites par le conseil de Cortenbergh, relativement aux causes qui y ressortissent, déclarant que, sur leur refus, ils seront traités comIT16 COIltllIslaCeS. - - 1 ' Ils consentent, qu'au cas que la ville d'Anvers, soumise au comte de Flandre, refuserait de députer à Cortenbergh deux membres, comme il est prescrit par les lois susdites, les villes de Lierre et d'Hé| renthals y enverront, à ce défaut, chacune un député.

Ils ordonnent que tous ceux qui seront admis au nombre des conseillers dans les villes et bourgs du Brabant, jureront, à leur prestation de serment aux - ducs, de maintenir les lois de Cortenberg dans toute : ' leur vigueur. -7

[graphic]

Ils s'engagent, par serment , à maintenir irrévocablement tous les points et articles précédens, qu'ils

· reconnaissent avoir statués de leur bonne volonté,

consentement et connaissance ; promettant de ne jamais demander, soit au pape, soit à l'empereur, aux rois, princes ou prélats, d'être relevés de ce serment. Ils défendent à leurs conseillers présens et futurs, sur la foi du serment et par le lien de l'obéissance et de la fidélité, de porter ou de souffrir la moindre atteinte ou infraction aux susdits points et articles, et ils ordonnent à tous les barons, chevaliers et seigneurs, et à tous les magistrats du Brabant, de maintenir de tout leur pouvoir les points et articles susdits contre les réfractaires. Finalement, ils consentent, conformément aux lois de Cortenbergh , qu'au cas què les ducs euxmêmes y portassent quelque atteinte ou infraction , leurs sujets soient déchargés de l'obéissance, fidélité et service. · Ce diplome, qu'on doit regarder comme une ratification et une ampliation de celui de Jean Il, est daté du jour de S. Lambert de l'an 1572,

[graphic]
[graphic]
[ocr errors][ocr errors][merged small]

c H A P I T R E xx II. Co v T E s T A T I o v entre le duc et les villes, sur le mode du paiement de l'aide.— Le duc veut . réduire le Brabant par la force : l'évéque de Liége l'en détourne. Arrangement conclu à Braine - Lalleud, entre le duc et les villes. Difficultés suscitées par les moi'nes , pour le paiement de leur contingent dans l'aide. - - -

LE duc, secondé des villes du Brabant, s'occupa des moyens de réparer les dommages occasionnés par la sanglante et ruineuse défaite de Bastwiller. Déjà les villes avaient promis au duc, dès l'an 1372, une aide de neuf cent mille moutons, monnaie de Vilvorde, pour subvenir aux dettes qu'il avait contractées pendant la guerre; mais il s'éleva une contestation entre le duc et les villes, sur les moyens et la forme à suivre dans la levée et la répartition de cette somme; ces dernières soutenant que c'était à leurs receveurs exclusivement à régler ces objets. A cette première cause de dissention, il s'enjoignit une autre; c'étaient les conventions et les traités faits par les villes, pendant la détention du duc , qui croyait que ses droits avaient été lésés, et son autorité compromise par ces actes. Il sortit donc indigné de Bruxelles, avec la duchesse, pour se rendre à Genappe, où il rassembla des troupes, avec lesquelles il commença par se rendre maître du ter

[graphic]

· ritoire de Nivelles : il se disposait même à soumettre et à réduire le Brabant par la force; mais Jean - d'Arckel, évêque de Liége, représenta au duc que | souvent la rigueur était un remède dangereux dans # les émotions populaires , qu'il fallait se parler et * s'entendre mutuellement, et que si l'on remettait à # une assemblée générale la décision des difficultés, on s ne manquerait pas d'y prendre des mesures qui sa· tisfèraient les deux partis ; que par ce moyen con# ciliatoire, l'effusion du sang serait épargnée , et la # bonne harmonie, si nécessaire à un bon gouverne$ ment, se rétablirait entre le chef et les membres. Wenceslas goûta ces raisons : une assemblée fut : convoquée à cet effet à Braine-Lalleud. Le duc # # les villes y envoyèrent leurs députés , qui y # arrêtèrent: # Que dans toutes les villes du Brabant où le duc # et la duchesse entreraient, les échevins, accompa# gnés du clergé, viendraient leur demander pardon; # que les villes remettraient au duc toutes les con# ventions faites sans son intervention, pendant sa : taptivité, pour les casser, si elles étaient en quel# ques points attentatoires à l'autorité souveraine ; ' que des neuf cent mille moutons accordés en 1572, # les villes et le plat-pays en payeraient huit cent mille, auxquels elles ajouteraient une aide ulté#ure de vingt-cinq mille, les deux sommes payables en trois ans et en six paiemens; que les viiles nommeraient les receveurs chargés de percevoir | o deniers, et que le duc leur en adjoindrait deux de sa nomination ; que si cette somme ne suffisait Po pour subvenir à la rançon des prisonniers, on Pondrait le reste sur les domaines du duc, qui

[graphic]
[graphic]
« VorigeDoorgaan »