 ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les Conseils Généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une...  Recueil des traités de la France - Pagina 539door France - 1880Volledige weergave - Over dit boek
 | France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...archevêques sera de iS,ood -f. ... _,,. j LXV. Lq traitement des évèqaes sera tîe 10,000 fr. LXVI. Les curés seront distribués en deux classes. Le...traitement des curés de la première classe Sera porté à i,5oo francs, celui des curés de la seconde classe à 1,000 fr. LXVII. Les pensions dont ils jouissent,... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...traitement des archevêques sera de i5,ooo fr. LXV. Le traitement des évêques sera de 10,000 fr. LXVI. Les curés seront distribués en deux classes. Le...traitement des curés de la première classe sera porté à i,5oo fr., celui des curés de la seconde classe, à 1,000 fr. LXVII. Les pensions dont ils jouissent... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagina’s
...Le traitement des Archevêques sera de l5,oOoff* 65. Le traitement des Evêques sera de i0,000 fr. 66. Les Curés seront distribués en deux classes....traitement des Curés de la première classe sera porto à i,5oo fr, , celui des Curés de la seconde classe . à i,000 fr. 67. Les pensions dont ils... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagina’s
...archevêques est de i5,ooo fr. 65. Le traitement des évêques est de io,ooofr. 66. Les eun's sont distribués en deux classes. Le traitement des curés de la première classe est porté à i,5oo fr. celui des curés de la seconde classe, à 1,000 fr. / 67. Les pensions dont... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagina’s
...archevêques sera de quinze mille francs. 65. Le traitement desévêques sera de dix mille francs. 66. Les curés seront distribués en deux classes....traitement des curés de la première classe sera porté à quinze cents francs ; celui des curés de la seconde classe, à mille francs. 67. Les pensions dont... | |
 | France - 1813 - 1258 pagina’s
...francs. LXV. Lo traitement des évèques sera de 10,000 francs. LXVI. Les curés seront distribues en deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 7,500 francs; celui des curés de la seconde classe, à 1,000 franrs. _LXVII. Les pensions dont ils... | |
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...francs. LXV Le traitement des évèques sera de 1 0,000 francs. LXVI. Les curés seront distribues en deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1,500 francs; celui des curés de la seconde classe, à 1,000 francs. LXVII. Les pensions dent ils jouissent... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pagina’s
...archevêques sera de 15,ooo fr. Le traitement des évêques sera de 1o,ooo fr. Les cures seront distribuées en deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1,5oo fr. ; celui des cures de la seconde classe à 1,ooo fr. Les pensions dont ils jouissaient en... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pagina’s
...se» de lS,ooo fr. Le traitement des évêques sera de lo.oeo fr. Los cures seront distribuées eu deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1,500 fr.j celui des curés de la seconde classe à 1,000 fr. Les pensions dont ils jouissaient en exécution... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pagina’s
...sera de 15,000 fr. Le traitement des évêques sera de 10,000 fr. Les cures seront distribuées eu deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1,600 fr. ; celui des curés de la seconde classe à 1,000 fr. Les pensions dont ils jouissaient en... | |
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