 | 1841 - 882 pagina’s
...et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route ou creusé un nouveau canal , qui...vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il sera loisible à la Belgique de demander à la< Hollande, qui ne s'y refuserait pas dan» celte supposition... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...état et propres à faciliter ce commerce. XII. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal, qui...demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dans cette sup. position, que la dite route ou le dit canal fussent prolongés d'après le même plan, entièrement... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il anrait été construit en Belgique une nouvelle rouie, ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse,...demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dan* celte supposition, que ladite route ou ledit canal fussent prolongés d'après le même plan,... | |
 | 1833 - 954 pagina’s
...et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal qui...aboutirait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sitlard , alors il sérail loisible à la Belgique de demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait... | |
 | 1833 - 990 pagina’s
...creusé un nouveau canal qui aboutit ait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sittdrd , alors il serait loisible à la Belgique de demander à la Hollande, qui ne s'y réinsérait pas dan» celle supoosition , que ladite route ou ledit canal fussent prolongés d'après... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creuse un nouveau canal qni aboutirait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il sciait loisible à la Belgique de demander à 1a Hollande, qui ne s'y réinsérait pas dans celte supposition,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal ,...demander à la Hollande , qui ne s'y refuserait pas dans cette supposition , que ladite route ou ledit canal fussent prolongés d'après le même plan , entièrement... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...et propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal ,...il serait loisible à la Belgique de demander à la I (oïl, unie , qui ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que ladite route bu ledit canal fussent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...:>-, :•• • • • -.1 ц,.. , Art. 12. Dans le cas où il aurait été. construit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis >\e canton hollandais de Sittard, alors ¡I serait loisible à la Belgique de demander à la Hollande,... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...aurait été construit en Belgique une nouvelle route, on creusé un nouveau canal, qui aboutirait i la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard,...demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que la dite route on le dit canal fussent prolongés d'après le même plan, entièrement... | |
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Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal , qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il serait loisible... 
