Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e éd.; 2-4, 4e éd.; 5, 1ère à 4e éd, Volume 3

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Pagina 502 - Cette route ou ce canal, qui ne pourraient servir que de communication commerciale, seraient construits, au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs...
Pagina 504 - Personne, dans les pays qui changent de domination ne pourra être recherché ni inquiété, en aucune manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte aux événements politiques.
Pagina 491 - D'après ce principe d'un ordre supérieur, les traités ne perdent pas leur puissance, quels que soient les changements qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples.
Pagina 501 - Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal , qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il serait loisible...
Pagina 86 - VM le vœu unanime des députés de la France , pour que son gouvernement oppose à ces déplorables excès toute la puissance des lois. La sûreté des personnes a été violemment attaquée ; la propriété a été menacée dans son principe ; la liberté de l'industrie a été menacée de destruction ; la voix des magistrats n'a pas été écoutée.
Pagina 503 - Dans les deux pays dont la séparation a lieu en conséquence du présent traité, les habitants et propriétaires, s'ils veulent transférer leur domicile d'un pays à l'autre, auront la liberté de disposer , pendant deux ans , de leurs propriétés , meubles ou immeubles, de quelque nature qu'elles soient, de les vendre...
Pagina 482 - ... C'est la rougeur sur le front que nous avons plusieurs fois, dans le cours de la session, entendu les agents du gouvernement parler de la crainte de déplaire aux Cabinets étrangers ; nous croyions que la France était à jamais affranchie de cette humiliante influence: nous ne désavouons pas nos vives sympathies pour le bonheur et la liberté des autres peuples, mais nous n'avons jamais eu la prétention de les soumettre à nos institutions. Après le renversement d'une dynastie imposée par...
Pagina 482 - II l'avait reconnu lui-même, quand il avait annoncé à la France l'intention de secourir l'Italie contre l'Autriche, et de protéger contre la Russie la nationalité polonaise. Et, cependant, malgré ses promesses formelles, malgré les intérêts anciens et nouveaux de la France, il a abandonné l'Italie à la domination de l'Autriche, et il a laissé périr la Pologne, cette Pologne que nous pouvions secourir, quoi qu'on en ait dit à la tribune, et que notre devoir était de sauver.
Pagina 497 - Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États, et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure, en conservant toujours le droit de se défendre contre toute agression étrangère.
Pagina 493 - ... adoptant impartialement les limites qui séparaient la Belgique de la Hollande avant leur réunion, elles ne refusaient aux Belges que le pouvoir d'envahir : ce pouvoir, elles l'ont rejeté, parce qu'elles le considèrent comme subversif de la paix et de l'ordre social. » Les Puissances avaient encore à délibérer sur d'autres questions qui se rattachaient à leurs traités, et qui ne pouvaient par conséquent être soumises à des décisions nouvelles, sans leur concours direct.

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