Bulletin des lois de la République franc̜aise

ACHILLE FOULD Août AVONS DÉCRÉTÉ avril brevet d'invention Bull Bulletin des lois cent certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution charge du comptable chemin de fer cheval ou mulet cinq centimes classe commerce commissaire aux approvisionnements compagnie concessionnaires conducteur Conseil d'état Conseil d'état entendu crédit crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre déclaration de prise DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département de l'instruction département de l'intérieur département des finances dépenses déposée EMPEREUR frais garde des sceaux Idem inséré au Bulletin juillet juin l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mars militaires mille ministre d'état ministre secrétaire d'état Novembre palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet revêtu de l'ordre SALUT secrétariat section sera inséré seront service sieur Signé NAPOLÉON tarif THÉODORE DUCOS travaux publics voitures volonté nationale XI Série