Bulletin des lois de la République franc̜aise

ACHILLE FOULD acte en date anglais de quatorze août appareil applicable ARMAND BÉHIC AVONS DÉCRÉTÉ BAROCHE BOUDET boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais brevet d'invention Bull Bulletin des lois cembre cent centimes certificat d'addition cession enregistrée chemin de fer compagnie Convention Corps législatif crédits cultes d'État au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département des finances dépenses déposée EMPEREUR enregistrée au secrétariat Extrait du procès-verbal fabricant fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin juillet juin justice l'administration des postes l'Algérie l'article l'Empereur l'exécution du présent machines ministre secrétaire d'État novembre octobre palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement section septembre 1863 seront sieur Lavialle sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé NAPOLÉON suivant acte système taxe tembre tobre travaux publics vembre volonté nationale