 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante....délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents. 73. La commission départementale se réunit au moins une fois par mois,... | |
 | France - 1842 - 970 pagina’s
...délibérer si, au moins, huit do ses membres ne sont présents. II prend ses arrêtés a la majorité des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il on est fait mention ttu procès -verbal. 53. A chaque réunion mensuelle, le conseil d'udminislratiou... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1846 - 738 pagina’s
...majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. » II est tenu procès-verbal des délibérations; les procèsverbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance. n Le comité se réunit au moins une fois par mois, au plus tard la veille du jour de la séance... | |
 | 1845 - 412 pagina’s
...délibérer au nombre de cinq membres. 51 . — Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est icmi procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention des noms des membres qui... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1848 - 564 pagina’s
...peut délibérer au nombre de cinq membres. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage , la voix du président...délibérations. Les procès-verbaux font mention des noms des membres qui ont assisté à la séance. Art. 7. Les fonctions de membre de la commission administrative... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1850 - 788 pagina’s
...nombre de cinq membre«. Les résolutions «ont prises à la majorité absolue des suffrages j en cas de partage, la voix du président est prépondérante....procès-verbal des délibérations ¡ les procèsverbaux font retention des membres qui ont assisté à la séance. Le comité se réunit au moin« une foi« par... | |
 | Jean Pie Namur - 1852 - 256 pagina’s
...majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. — II est tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance. — Le comité se réunit au moins une fois par mois, au plus tard la veille du jour de la... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1854 - 484 pagina’s
...peut délibérer au nombre de cinq membres. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la voix du président...procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté & la séance. Le comité se réunit au moins une fois par mois, au plu» tard la veille du jour de... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1855 - 354 pagina’s
...secrétaire particulier de rinslrlulion. Les résolutions août prises à la majorité absolue dca suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il cet tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté... | |
 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1856 - 722 pagina’s
...peut délibérer au nombre de cinq membres. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président...procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux mentionnent les noms des membres qui ont assisté à la séance. Cette indemnité est allouée par... | |
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Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance. 
