 | France - 1850 - 914 pagina’s
...effets, les citoyens des deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24- Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bàtimeni ou du rôle d'équipage, oa, si ledit navire était parti, par la copie des... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pagina’s
...imposés de droits autres ou plus élevés que ceux dont sont frappés les navires nationaux. Art. Х1И. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certiliée des registres du bâtiment ou du 85 ober Ьигф anbere amtlidje ÜDofumente, im original... | |
 | 1840 - 882 pagina’s
...et renvoyer . soit à bord, soit dans leur pays, les mariai qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A. cet effet, ils s'adresseront par...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage , ou , si le navire était parti, par copies des... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pagina’s
...arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet -effet, ils s'adresseront, par...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'il réclament faisaient partie dudit... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...leur incombent comme tuteurs, sous la responsabilité établie par les lois de leur pays. ABT. 29. — Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...aux autorités locales compétentes et justifieront, en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par... | |
 | France - 1838 - 1000 pagina’s
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites... | |
 | 1838 - 1104 pagina’s
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiméats. Art. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copies desdites... | |
 | 1838 - 1112 pagina’s
...bord d'autres bâtiments. Art. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et rcnvoy er,soit a bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copies desdites... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pagina’s
...faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les Matelots qui auraient déserté d,e* Bâtiments de leur Nation. A cet effet, ils s'adresseront...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des Registres du Bâtiment ou du Rôle d'Équipage, ou, si le dit Navire était parti, par copie des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pagina’s
...soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots" qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. 
